Pouvoirs : archives 2025 (page 83/136)

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©  Assemblée nationale

PPL Vignes non cultivées : le non-arrachage, un « réel problème à prendre à bras-le-corps » (S. Pla)

« Le vignoble français, dans sa globalité, souffre. Il souffre de la difficulté climatique, d’une conjoncture internationale très mouvante, avec des surprises comme celle que nous ont réservée les États-Unis récemment, mais aussi du fait que la déconsommation oblige les viticulteurs à repenser le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 400649
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©  agriculture.gouv.fr

Femmes en agriculture : une PPL pour garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités

Améliorer les dispositions relatives au statut de conjoint-collaborateur, améliorer l’efficacité du dispositif de remplacement, instaurer une obligation de parité au sein de certaines instances agricoles, et corréler le financement des syndicats agricoles au respect de cette obligation, intégrer…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 400612
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©  freepik

Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN

Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Foncier
• Article n° 400605
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©  freepik

Pesticides : une PPL pour renforcer l’indépendance et la transparence des procédures des AMM

Garantir, d’une part, l’indépendance et l’objectivité des évaluations de risques, en confiant à l’Anses la maîtrise d’œuvre des essais de toxicité, financés par les industriels, tout en renforçant son rôle avec des prérogatives élargies en matière d’évaluation environnementale ; et assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 400601
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©  Ministère de la Santé

Ministre santé et accès aux soins : fin des fonctions de Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire

Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie au cabinet de Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, voit ses fonctions se terminer à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 400600
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©  Getty Images

Masa/MTE : renouvellement de quatre commissions consultatives jusqu’au 08/06/2030 (JO)

Le renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, soit jusqu’au 08/06/2030 : tel est l’objet d’un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Santé publique, …
• Article n° 400599
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©  pxhere

UE : adoption de la stratégie européenne pour la résilience de l’eau

La Commission européenne adopte la Stratégie pour la résilience de l’eau, annonce-t-elle le 04/06/2025. « Cette stratégie ancrée dans la Vision à l’horizon 2050 vise à restaurer et protéger le cycle de l’eau, garantir un accès à une eau propre et abordable pour tous, et créer une économie de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau
• Article n° 400561
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©  News Tank

Mercosur : « Demain, des pays pourraient ne plus être nos alliés historiques » (Stéphane Travert)

« C’est une occasion de rappeler les engagements de la France et du Parlement : nous devons faire en sorte qu’une minorité de blocage puisse se créer, avant que la présidente de la Commission européenne ne dépose le dossier sur la table du Conseil européen. Nous approchons du but. Nous ne sommes…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 400497
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©  Assemblée nationale et Sénat

PPL « Entraves » : la CMP prévue le 30/06, une réunion préparatoire avec le Masa le 11/06

La commission mixte paritaire sur la PPL « Entraves » aura lieu le 30/06/2025, confirment plusieurs sources parlementaires à News Tank, le 04/06/2025. La date du vote n’est en revanche pas encore fixée. Les parlementaires de droite, dont le rapporteur Julien Dive, à l’instar de la FNSEA et des JA…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Climat, …
• Article n° 400489
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©  D.R.

UE : baisse de 37 % des émissions de GES depuis 1990, trajectoire de 54 % pour 2030 (évaluation PNEC)

37 % de baisse des émissions de GES depuis 1990 à l’échelle de l’Union européenne, et une trajectoire menant à une baisse globale de 54 % en 2030 (pour 55 % visés dans le cadre du plan Fit For 55) : telle est l’évaluation des PNEC définitifs, finalisée et annoncée par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Carbone
• Article n° 400476
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