PPL « Entraves » : la CMP prévue le 30/06, une réunion préparatoire avec le Masa le 11/06

La commission mixte paritaire sur la PPL « Entraves » aura lieu le 30/06/2025, confirment plusieurs sources parlementaires à News Tank, le 04/06/2025. La date du vote n’est en revanche pas encore fixée. Les parlementaires de droite, dont le rapporteur Julien Dive, à l’instar de la FNSEA et des JA, souhaitent que le texte soit adopté avant l’été.

La CMP doit trouver un compromis sur la PPL « Entraves », portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC), alors qu’une motion de rejet a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale le 26/05/2025.

Les sept sénateurs et les sept députés constituant cette commission devront examiner le texte, adopté au Sénat le 27/01/2025. Ils seront notamment tenus de statuer sur les dossiers concernant la gestion de l’eau, la…