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©  IGEDD
Les préconisations de l’IGEDD sur la mise en œuvre de la Tracc

Fonder juridiquement le PNACC et la Tracc sur la base d’un décret en Conseil d’État précisant la manière dont la France décline la « Loi climat » européenne, telle est l’une des recommandations de l’IGEDD présentées dans son rapport sur la mise en œuvre de la Tracc, présenté le 26/05/2025. Ce…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 399795
• Publié le 28/05/2025 à 10:00
IGEDD : préconisations pour la mise en œuvre de la Tracc

Fonder juridiquement le Pnacc et la Tracc sur la base d’un décret en Conseil d’État précisant la manière dont la France décline la « Loi climat » européenne, telle est l’une des 16 recommandations de l’IGEDD présentées dans son rapport sur la mise en œuvre de la Tracc, le 26/05/2025. Ce décret…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 399796
• Publié le 28/05/2025 à 09:49
©  Ministère de l'Agriculture
Conseil national de la montagne : Annie Genevard membre du collège des élus

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est nommée membre du collège des élus du Conseil national de la montagne, en qualité de représentante de l’association nationale des élus de la montagne, par un arrêté du ministre de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 399824
• Publié le 28/05/2025 à 09:30
©  Agence de l’eau Loire-Bretagne
Agence de l’eau Loire-Bretagne : situation financière fragile, une mutualisation à relancer

Une prévention des conflits d’intérêts renforcée ; une soutenabilité financière fragilisée ; des difficultés de recrutement dans le domaine informatique ; un pilotage de la mutualisation à relancer ; un renforcement des contrôles sur les redevances et les interventions : tels sont les principaux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 399767
• Publié le 27/05/2025 à 17:31
©  EC
UE/Conseil : « La simplification de la PAC doit être gérée par les experts » (courrier des ministres)

Dialogue avec Christophe Hansen, commissaire à l’Agriculture et à l’Alimentation, sur la Vision de la DG Agr et la simplification de la PAC en cours ; état des marchés et situation en Ukraine, présentée par Vitalii Koval, ministre ukrainien de l’Agriculture ; demande de nouvelles simplifications…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 399718
• Publié le 27/05/2025 à 16:00
©  flickr
IAHP : réouverture du marché britannique pour les canards français vaccinés (Masa)

Les exportations des viandes issues de canards élevés en France et vaccinés contre l’IAHP sont réautorisées vers le Royaume-Uni depuis le 22/05/2025, après leur arrêt en mars 2024, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 27/05/2025. Un audit du Bureau…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 399708
• Publié le 27/05/2025 à 11:40
©  Assemblée nationale
PPL « Contraintes » : motion de rejet adoptée à 274 voix pour, 121 contre

Les députés ont adopté à 274 voix pour, 121 contre, sur 402 votants, la motion de rejet préalable déposée par le député et rapporteur Julien Dive, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, le 26/05/2025. Une commission mixte paritaire sera prochainement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 399659
• Publié le 27/05/2025 à 09:04
Ministère de l’Europe : Benoît Faraco ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique

Benoît Faraco est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, indique un décret du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 23/05/2025 publié au Journal officiel le 24/05/2025. Il prend…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 399623
• Publié le 26/05/2025 à 18:07
©  Capture d’écran/BFMTV
Mobilisations agricoles, PPL Duplomb : « L’obstruction est la trahison du mandat » (Annie Genevard)

« On observe avec beaucoup d’attention ce qu’il se passe à l’Assemblée nationale. La motion de rejet du texte est maintenue. Nous sommes donc dans une situation paradoxale où le texte est rejeté, pour mieux pouvoir être, in fine, on l’espère, adopté. La position du gouvernement est de soutenir ce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 399619
• Publié le 26/05/2025 à 17:16
©  Capture d'écran - France Info
PPL « Contraintes » : « Plus de 3000 amendements, cela confisque le débat démocratique » (A. P.-R.)

« Ce qui est inacceptable, ce sont les plus de 3 000 amendements qui ont été déposés par LFI et les Verts et qui empêchent le débat politique de se faire. Pour vous donner une idée, lorsqu’on va à un bon rythme, on fait du 30 amendements à l’heure, 3 000 amendements, c’est plus de 100 heures de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Eau, …
• Article n° 399532
• Publié le 26/05/2025 à 11:48