Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN

News Tank Agro - Paris - Actualité n°400605 - Publié le
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Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière, déposée par Sandrine Le Feur, députée Ensemble...

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