Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN
Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière, déposée par Sandrine Le Feur, députée Ensemble...
