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© Assemblée nationale
PJL Simplification : les amendements adoptés par l’Assemblée nationale

• Suppression de la fusion de la CDNPS avec la CDPENAF ; • rétablissement de l’Oqali ; • suppression du report de la mise en place de la facturation électronique ; • ainsi que suppression de l’article visant à supprimer le délit d’entrave en cas de manquement à l’audit de durabilité dans le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 401682
• Publié le 16/06/2025 à 17:21
©  Académie d’Agriculture de France
Foncier : « Rénover, unifier et décentraliser la gouvernance » (Marie-Claude Maurel, Académie d’Agriculture)

« Il n’y aura pas de grande loi foncière, alors qu’un certain nombre le souhaitait. Nous en avons plus que jamais besoin. La preuve, on n’arrête pas de déposer des lois, sur des petits bouts de législation. Décorréler la question du renouvellement et de la transmission de celle du foncier ne tient…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, …
• Article n° 401661
• Publié le 16/06/2025 à 16:34
©  Sénat
Rejet de la PPL Renforcer la protection des ressources en eau potable par le Sénat

Le Sénat n’a pas adopté la PPL visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, présentée par la sénatrice (Socialistes, Écologistes et Républicains) de l’Ain Florence Blatrix Contat et cosignée par l’ensemble du groupe parlementaire, le 11/03/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau
• Article n° 401783
• Publié le 16/06/2025 à 12:48
©  Préfecture du Corrèze
CGAAER : Marie-Noëlle Tenaud inspectrice du groupe II à partir du 01/07/2025 pour quatre ans

Marie-Noëlle Tenaud, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée inspectrice du groupe II au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 01/07/2025, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 30/06/2029, avec une période probatoire de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 401749
• Publié le 16/06/2025 à 09:56
©  Jean-Marc Rosier / Wikipédia
TODE : rehaussement du plafond de rémunération donnant droit au maximal d’exonération de 1,20 à 1,25

Rehausser le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de TO-DE (travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi) de 1,20 à 1,25 Smic, tel est l’objet du décret en date du 14/06/2025 du Premier ministre, de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 401745
• Publié le 16/06/2025 à 09:40
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 16/06/2025

• Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de Vincent Trébuchet, rapporteur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Parlement, …
• Article n° 401650
• Publié le 16/06/2025 à 09:08
©  Sorbonne université
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher : Clarisse Chabernaud conseillère chargée de la stratégie

Clarisse Chabernaud occupe les fonctions de conseillère chargée de la stratégie, des parties prenantes et des discours au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, depuis le 11/06/2025, selon un arrêté en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 401747
• Publié le 16/06/2025 à 09:00
©  LinkedIn
Cabinet du Premier ministre : fin de fonctions de Michel Stoumboff, conseiller agriculture, le 30/06/2025

Michel Stoumboff n’occupera plus les fonctions de conseiller agriculture, alimentaire, pêche, chasse et forêt au sein du cabinet de François Bayrou, Premier ministre, à partir du 30/06/2025, selon un arrêté en date du 10/06/2025, publié au Journal officiel le 14/06/2025. Michel Stoumboff avait…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 401746
• Publié le 16/06/2025 à 08:53
©  News Tank
Renouvellement des générations : parmi les nouveaux actifs, peu de différence entre Nima et Ima (CEP)

La typologie des nouveaux installés en agriculture (qu’ils soient Ima ou Nima), les effets de ces installations sur les modèles agricoles, les spécificités des projets menées par des femmes : tels sont quelques-uns des sujets portés par les études retenues par le CEP du Masa dans le cadre d’un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, …
• Article n° 401202
• Publié le 13/06/2025 à 18:22
UE/PAC : 532, 687 M€ de corrections financières adressées à 17 États membres (JOUE)

La Commission européenne signifie à 17 États membres, dont la France, dans le cadre de la Décision d’exécution 2025/1147, publiée au JOUE du 13/06/2025, que certaines dépenses effectuées sur leurs territoires ne rentraient pas dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence
• Article n° 401629
• Publié le 13/06/2025 à 11:25