Masa/MTE : renouvellement de quatre commissions consultatives jusqu’au 08/06/2030 (JO)

Le renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, soit jusqu’au 08/06/2030 : tel est l’objet d’un décret du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 03/06/2025 et publié au Journal officiel le 05/06/2025. Le texte entre officiellement en vigueur le 06/06/2025.

Les quatre commissions renouvelées sont :
• le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale,
• le Comité technique permanent de la sélection des plantes…