Pouvoirs : archives 2025 (page 112/136)

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Silice cristalline : modification des maladies professionnelles reconnues (JO)

Le tableau des maladies professionnelles n° 22 relatif aux affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins est révisé et complété par le décret n° 2025-236 du Premier ministre, en date du 12/03/2025, et publié au…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 391257
• Publié le 14/03/2025 à 09:20

Assurance récolte : cahiers des charges applicables aux entreprises d’assurance prochainement publiés

Les cahiers des charges applicables aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2024 et récolte 2025, ainsi que pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 et récolte 2025, fondée sur la solidarité nationale, seront publiés au…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 391254
• Publié le 14/03/2025 à 09:10

UE : hausse des tarifs sur les importations américaines de produits industriels et agroalimentaires

En réponse à l’augmentation à 25 % (contre 10 % auparavant) des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium imposée par les États-Unis à l’Union européenne (ainsi qu’à la majorité de leurs partenaires commerciaux), le 12/03/2025, la Commission a annoncé la mise en place de mesures…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 391127
• Publié le 13/03/2025 à 11:59

Agrivoltaïsme : 17 projets retenus dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la CRE

220,31 MWc, telle est la puissance totale des 54 projets lauréats de la 9^e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Énergies renouvelables
• Article n° 390970
• Publié le 12/03/2025 à 17:30

Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en séance publique à l’Assemblée

La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée, avec 203 votes sur 206 votes exprimés, en séance publique à l’Assemblée nationale, dans la soirée du 11/03/2025. Le texte doit…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 390957
• Publié le 12/03/2025 à 11:56

Loup : dépôt d’une PPR pour renforcer la lutte contre la prolifération du loup en France

Une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs a été déposée le 11/03/2025, à l’Assemblée nationale, par Aurélien Dutremble, député (Rassemblement national) de Saône-et-Loire. « Il doit être mis en…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 390932
• Publié le 12/03/2025 à 09:45

Conditionnalités pour la campagne 2025 : classement des non-conformités (JO)

Établir le classement des cas de non-conformités, ainsi que le pourcentage de réduction affecté, relatifs aux exigences de la conditionnalité pour la campagne 2025, tel est l’objet de l’arrêté du 10/03/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 390911
• Publié le 12/03/2025 à 09:15

Chlordécone : l’État sommé d’indemniser les victimes par la cour administrative d’appel de Paris

L’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée : tel est le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 390877
• Publié le 11/03/2025 à 18:31

PPL Duplomb-Menonville : Julien Dive, rapporteur à l’Assemblée nationale

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 11/03/2025. Cette PPL a été déposée par Laurent…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 390881
• Publié le 11/03/2025 à 18:02

UE / Conseil : nouvelle proposition de compromis sur les NTG présentée en Coreper le 14/03/2025

Offrir la possibilité de breveter les NTG de type 1, à condition d’apporter les éléments d’information nécessaires dans les documents de contractualisation : c’est ce que propose la troisième version du compromis sur les NTG, élaborée par la Présidence polonaise, qui sera discutée en Coreper…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Information consommateur, Recherche & Innovation, …
• Article n° 390866
• Publié le 11/03/2025 à 17:14