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©  Acadian Plant Health
Filière algale française : la réglementation et la gouvernance parmi les enjeux identifiés pour 2025

Une structuration insuffisante de la filière, un cadrage réglementaire parfois inadapté ou obsolète, un marché économique complexe, ainsi qu’un manque de données technico-économiques : telles sont les freins au développement de la filière algale française identifiés par la feuille de route…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biosolutions, Finances & Marchés , …
• Article n° 390205
• Publié le 07/03/2025 à 15:00
©  FJ Assemblee nationale
Adoption en séance à l’AN de la PPL visant à sanctionner les propriétaires de vignes non cultivées

La proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 06/03/2025, lors de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 390426
• Publié le 07/03/2025 à 14:21
©  Gouvernement
Feuille de route nationale pour le développement de la filière algale française (Février 2025)

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a dévoilé la feuille de route pour le développement de la filière algale française, à l’issue d’un travail de concertation avec les acteurs concernés, le 25/02/2025. Ces travaux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biosolutions, Finances & Marchés , …
• Article n° 390423
• Publié le 07/03/2025 à 14:11
©  UE/Dati Bendo
UE : baisse des droits de douane portant sur le riz en provenance des USA (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2025/475 de la Commission européenne du 06/03/2025 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 07/03/2025, établit à 30 €/t les droits de douane pour les riz en provenance des États-Unis pour le semestre à venir, contre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 390409
• Publié le 07/03/2025 à 13:23
©  AOP Costière de Nîmes
Costières de Nîmes : homologation du cahier des charges (JO)

Le cahier des charges « Costières de Nîmes » est homologué par un arrêté du 03/03/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de la ministre auprès du ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, SIQO, …
• Article n° 390355
• Publié le 07/03/2025 à 09:00
©  Assemblée nationale / Sénat / Montage photo
Parlement : suivi des textes législatifs agri-agro à l’Assemblée nationale et au Sénat

112 textes réglementaires portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la 17e législature, au 13/05/2026. Sur les 31 textes en cours d’examen, six sont inscrits à l’ordre du jour : • PJL…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 390145
• Publié le 06/03/2025 à 18:20
• Mis à jour le13/05/2026 à 07:25
©  flickr
Safer : « Nouvelle attaque fantaisiste de la FNAIM, qui démontre une nouvelle fois son incompétence »

« Les Safer sont accusées d’abuser d’une prétendue position dominante et de bénéficier d’aides de l’État illégales. Nous devons rétablir la vérité face à cette nouvelle attaque fantaisiste de la FNAIM qui démontre une nouvelle fois son incompétence », déclare Emmanuel Hyest, président de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 390290
• Publié le 06/03/2025 à 16:16
©  pixnio
Fnaim : saisine de la Commission européenne pour « abus de position dominante » des Safer

La Fnaim dépose deux plaintes pour abus de position dominante des Safer et aides d’État illégales auprès de la Commission européenne, annonce la fédération le 05/03/2025. « Les Safer ne se contentent plus de protéger le foncier agricole, elles jouent un rôle d’intermédiaire immobilier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 390274
• Publié le 06/03/2025 à 15:17
©  Assemblée nationale / Capture d'écran
Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en commission à l’Assemblée

La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 05/03/2025. Son rapporteur est Peio Dufau, député (Socialistes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 390211
• Publié le 06/03/2025 à 11:41
©  piqsels
Dépassement de pesticides dans l’EDCH : « Aucune possibilité de dérogation » selon l’HCSP

« Considérant la gravité de la situation de la contamination des ressources en eau par les métabolites de pesticides résultant de tous les usages présents et passés et notamment l’exigence de protection contre les risques pour la santé humaine envers les expositions chroniques aux pesticides et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 390189
• Publié le 06/03/2025 à 10:31