Pouvoirs : archives 2025 (page 111/136)

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PNACC 3 : « Toujours des réserves sur le financement » (Béranger Perrier, Jeunes Agriculteurs)

« Le PNACC n’a pas beaucoup évolué par rapport à la version qui nous avait été proposée. Les remarques que nous avions adressées en fin d’année 2024 sont donc toujours valables. Ce que nous nous attachons à faire et à promouvoir, c’est la planification agricole. Nous voyions d’un bon oeil la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 391343
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Aides couplées végétales 2024 : 1 130 € pour les poires Williams destinées à la transformation

Le montant unitaire de l’aide couplée de la PAC à la production de poires Williams destinées à la transformation, pour la campagne 2024, est fixé à 1 130 €, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 391435
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Gestion des risques : l’association FMSE agréée comme fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027

L’association FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est agréée en tant que fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027, fixe un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 10/03/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 391434
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Safer Guyane : fixation d’un montant limite d’acquisition nécessitant une approbation du gouvernement

75 000 €, tel est le montant au-delà duquel toute acquisition immobilière poursuivie par la Safer de Guyane est soumise à l’approbation préalable des commissaires du gouvernement, fixe un arrêté du 12/03/2025, par la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et par le ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 391440
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Promulgation de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique (JO)

La loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole est promulguée par le Président de la République, et publié au Journal officiel le 15/03/2025. Le texte, déposé initialement le 26/02/2024 par Michel Masset, sénateur (RDSE) du Lot-et-Garonne, avait…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 391438
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[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/03/2025

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire en séance publique à l’Assemblée nationale, désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir de la filière viticole par la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, Parlement, …
• Article n° 391362
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UE : accord du Conseil sur la proposition de tarifs douaniers supplémentaires sur les engrais russes

Les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, ont approuvé la proposition de la Commission du 28/01/2025 visant à augmenter les tarifs douaniers sur les engrais russes et bélarusses de 6,5 % à 100 % en trois ans, et à augmenter de 50 % les tarifs douaniers sur certains…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 391374
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UE : accord au Conseil sur les NTG sur le compromis proposé par la Présidence polonaise

L’accord conclu entre les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, pour l’élaboration d’un cadre réglementaire européen des NTG, permet d’ouvrir dès à présent les négociations en trilogue (réunissant le Conseil, la Commission et le Parlement). La troisième version du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Recherche & Innovation, …
• Article n° 391326
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PPL foncier agricole : « Sauver le foncier agricole attaché au bâti non-agricole » (Peio Dufau)

« L’enjeu majeur est de sauver les terres agricoles, et en creux, de lutter contre la spéculation sur le foncier agricole. Ce foncier agricole a un prix barémisé, on sait lui donner un prix à l’hectare. Quand un bâti lui est rattaché, le foncier échappe à cette barémisation. Les acquéreurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier, …
• Article n° 391307
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Flufénacet : non-renouvellement de l’autorisation de l’herbicide par les États membres de l’UE

Les États membres de l’UE ont approuvé la décision de la Commission européenne de ne pas renouveler l’autorisation du flufénacet, indique Pan Europe le 12/03/2025. Approuvé depuis 2004, il est principalement utilisé comme herbicide sur les cultures d’hiver comme le blé, l’orge et le seigle, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 391308
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