Pouvoirs : archives 2025 (page 109/136)

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©  adobestock

Loi d’orientation agricole : 17 articles censurés par le Conseil constitutionnel

17 articles de la Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture sont concernés par la censure du Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 20/02/2025. Il avait été saisi par plus de soixante députés, le 24/02/2025. La LOA est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 392185
• Publié le
©  JB Eyguesier/Conseil d'Etat

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture : Isabelle Tison, membre (JO)

Isabelle Tison, conseillère d’État, est nommée membre de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 19/03/2025, et publié au Journal officiel le 21/03/2025. Elle remplace…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique, …
• Article n° 392162
• Publié le
©  D.R.

UE / Parlement : profondes dissensions autour de la révision du règlement sur le transport animal

La révision du règlement sur le transport animal, modifiant le règlement 1255/97, portée par deux co-rapporteurs aux opinions opposées -Tilly Metz (Verts / Luxembourg) et Daniel Buda (PPE / Roumanie)- reste en suspens, tant les dissensions sur les principaux points sont grandes : espace minimal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 392108
• Publié le
©  OFB.gouv

OFB : création d’un guichet unique et d’une inspection générale, les recommandations du CGAAER/IGEDD

« La mission identifie quatre points clés : ne pas faire porter à l’OFB la responsabilité de la crise, donner la priorité au facteur humain (notamment en termes de posture et de pédagogie) lequel ne peut être normé, amener les acteurs locaux à se prendre en main, et privilégier des propositions…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, …
• Article n° 392078
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©  pixnio

UE : « 23 à 43 % des terres présentent une capacité dégradée d’absorption du carbone » (Étude JRC)

43 à 83 Mha des sols européens présentent une capacité dégradée de captation du carbone, soit 23 à 43 % de l’ensemble des terres agricoles de l’UE et du Royaume-Uni, principalement dans les régions froides et humides : tel est le principal résultat d’une étude menée par le JRC, et publiée le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 391876
• Publié le
©  Pexels

Influenza aviaire : introduction d’un « parcours adapté » dans les mesures de surveillance et de lutte

Un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 19/03/2025 modifiant l’arrêté du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’IAHP, est paru au Journal officiel du 20/03/2025. Il complète l’article 2 de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 391991
• Publié le
©  Services de l'État et du Territoire à Wallis et Futuna

DAFE Nouvelle-Calédonie : Jean-François Nosmas directeur pour quatre ans à compter du 01/04/2025 (JO)

Jean-François Nosmas, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du service d’État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie (groupe V) à compter du 01/04/2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 391985
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©  L214

Influenza aviaire : le niveau de risque épizootique abaissé de « élevé » à « modéré » (JO)

Le niveau de risque épizootique de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 09/03/2025 et paru au Journal officiel du 20/03/2025. Il…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 391982
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Catalogue officiel : règlements techniques d’examen de variétés publiés au JO avant leur inscription

Les règlements techniques d’examen de variétés de plusieurs plantes, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, sont homologués par des arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 13/03/2025 et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Fruits & Légumes, Grandes cultures
• Article n° 391979
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Intersyndicale OFB : rencontre avec le cabinet d’APR, le QSE et les retraites en discussion

Les représentants de l’intersyndicale de l’OFB (SNE-FSU, FO, CGT, UNSA, EFA-CGC) ont rencontré le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, ce 19/03/2025, a appris News Tank. Cet entretien concernait deux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 391948
• Publié le