UE / Conseil : nouvelle proposition de compromis sur les NTG présentée en Coreper le 14/03/2025

Offrir la possibilité de breveter les NTG de type 1, à condition d’apporter les éléments d’information nécessaires dans les documents de contractualisation : c’est ce que propose la troisième version du compromis sur les NTG, élaborée par la Présidence polonaise, qui sera discutée en Coreper (Comité des représentants des États membres auprès de l’UE) le 14/03/2025 à Bruxelles.

Initiées dès le début de la présidence polonaise, les négociations sur les règles encadrant les NTG de type 1 (porteuses de moins de 20 traits modifiés) portent sur leur assimilation aux végétaux conventionnels et la portée de leur brevetabilité.

Dans la dernière version du compromis, ces NTG de type 1 sont considérés, comme dans les versions précédentes, comme des plantes conventionnelles, et ne sont donc pas…