Pouvoirs : archives 2025 (page 122/136)

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PPL sécurité sociale de l’alimentation : adoption par la commission des Affaires économiques

La proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation a été adoptée en 1^e lecture par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 12/02/2025. Elle a été déposée le 15/10/2024 par le député Charles Fournier (groupe…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 387551
• Publié le 12/02/2025 à 18:10

Lysine chinoise : « S’interroger sur une politique européenne plus ambitieuse » (Snia/LCA/Afca-Cial)

« Le secteur de la nutrition animale français prend acte des mesures mises en place par la Commission européenne, et tient à souligner la dépendance structurelle de l’Europe à ses importations, avec actuellement, 70 à 80 % de la demande en lysine qui repose sur la Chine », indiquent conjointement…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 387496
• Publié le 12/02/2025 à 14:30

PJLOA : vote du guichet départemental unique et des diagnostics de viabilité économique (Sénat)

Les sénateurs ont approuvé la création d’un guichet départemental unique pour les transmissions d’exploitations agricoles au 01/01/2027, et la mise en place de « diagnostics de viabilité économique » en 2026, lors de l’examen en séance publique du PJLOA, le 10 et le 11/02/2025. Concernant le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Installation & Transmission
• Article n° 387473
• Publié le 12/02/2025 à 13:26

Vitiviniculture : la CE prête à voter des mesures « sans attendre la réforme de la PAC » (C. Hansen)

« La Commission est tout à fait encline à proposer le paquet, jusqu’à présent mis de côté, constitué de mesures spécifiques pour le secteur vitivinicole, et ce, sans attendre la réforme de la PAC. Bien entendu, tout cela est encore soumis à des procédures internes, mais je suis confiant pour ma…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Vigne
• Article n° 387475
• Publié le 12/02/2025 à 11:58

CNPO : accord interprofessionnel sur l’élimination des poussins mâles étendu jusqu’au 28/02/2025 (JO)

L’avenant conclu le 12/11/2024 dans le cadre du CNPO et prolongeant de trois mois l’accord interprofessionnel portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles, est étendu à compter du 01/12/2024, jusqu’au 28/02/2025, selon un…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Volaille/Œuf
• Article n° 387441
• Publié le 12/02/2025 à 09:20

Assurance récolte : dispositions complémentaires pour en favoriser le développement (JO)

Possibilité pour l’État de réduire le montant de la prise en charge partielle des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques pour lesquels certaines conditions d’éligibilité ne seraient pas entièrement remplies ; simplifier les modalités de demandes d’indemnisation auprès du réseau des…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 387439
• Publié le 12/02/2025 à 09:00

Directive-cadre sur l’eau : « Appliquer mieux et plus largement le principe du pollueur-payeur » (CE)

La Commission européenne publie son rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive Inondations (2007/60/CE), le 04/02/2025. Le rapport se fonde sur l’évaluation des troisièmes plans de gestion de district hydrographique et des deuxièmes plans de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau
• Article n° 387383
• Publié le 11/02/2025 à 17:52

Rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive Inondations (CE)

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 387402
• Publié le 11/02/2025 à 17:24

PLFSS 2025 : Adoption de la 2^e partie après l’engagement de la responsabilité du gouvernement (49.3)

« Nous avons souhaité que ce budget soit adopté dans les plus brefs délais, raison pour laquelle nous n’avons pas recommencé sur une page blanche, lorsque la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier a été adoptée. Cela nous aurait conduits à ne pas avoir de budget avant le mois d’avril…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi, …
• Article n° 386528
• Publié le 11/02/2025 à 17:00

UE : JV autorisée entre Repsol et Bunge pour la production de biodiesel et de SAF en Espagne

300 M€, tel est le montant versé par Repsol, groupe énergéticien espagnol, à Bunge, groupe agroalimentaire américain spécialisé dans les oléagineux et huiles végétales, pour une participation de 40 % dans trois usines dédiées à la production d’huiles et de biocarburants à Bilbao, Barcelone et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Union Européenne, Carbone, …
• Article n° 387353
• Publié le 11/02/2025 à 16:00