Assurance récolte : cahiers des charges applicables aux entreprises d’assurance prochainement publiés

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°391254 - Publié le 14/03/2025 à 09:10
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Les cahiers des charges applicables aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et récolte 2025, ainsi que pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 et récolte 2025, fondée sur la solidarité nationale, seront publiés au Bulletin officiel, selon deux arrêtés du ministre de...

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