Établir le classement des cas de non-conformités, ainsi que le pourcentage de réduction affecté, relatifs aux exigences de la conditionnalité pour la campagne 2025, tel est l’objet de l’arrêté du 10/03/2025, de la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le 12/03/2025.
"Pour une année donnée, les...
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