Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en séance publique à l’Assemblée
La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée, avec 203 votes sur 206 votes exprimés, en séance publique à l’Assemblée nationale, dans la soirée du 11/03/2025. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
« On parle de...
