Pouvoirs : archives 2025 (page 110/136)

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UE/ DG Agri : Oliver Sitar directeur des affaires juridiques, procédurales et interinstitutionnelles

Olivier Sitar (citoyen autrichien) est nommé directeur des affaires juridiques, procédurales et interinstitutionnelles à la DG Agri, annonce la Commission européenne le 19/03/2025. Olivier Sitar apporte trente ans d’expérience dans les services publics nationaux et européens, dans les secteurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Relations commerciales
• Article n° 391930
• Publié le
©  LCP / Capture d'écran

PPL Duplomb-Menonville : l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 28/04

La proposition de loi déposée par Laurent Duplomb, sénateur (Les Républicains) de la Haute-Loire, et Franck Menonville, sénateur (Union centriste) de la Meuse, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur devrait être examinée en commission des Affaires économiques …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 391937
• Publié le
• Mis à jour le

ZAN : adoption de la PPL Trace au Sénat, les principaux amendements concernant l’agriculture

La proposition de loi dite Trace, « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », a été adoptée au Sénat par 260 voix pour et 17 voix contre, en première lecture le 18/03/2025. 35 amendements ont été adoptés lors de l’examen de la PPL…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 391878
• Publié le
©  D.R

PPL Duplomb-Menonville : Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis à l’Assemblée nationale

Sandrine Le Feur, députée (Ensemble pour la République) du Finistère, est désignée rapporteure pour avis de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 391903
• Publié le
©  Franck Zecchin

Aquaculture : dépôt d’une PPL pour un moratoire sur les projets de fermes de saumons à circuit fermé

Une proposition de loi « visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé », a été déposée à l’Assemblée nationale par Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise, Haute-Garonne), le 18/03/2025. Le texte, n° 1136, est renvoyé à la commission du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 391811
• Publié le
©  Sénat

Conférences de la souveraineté alimentaire : réunions des filières prévues en mai-juin 2025

Les Conférences de la souveraineté alimentaire se tiendront en mai-juin 2025, annonce Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, lors d’un déplacement sur le marché de Rungis, le 18/03/2025. « Je veux que les filières soient elles-mêmes porteuses de cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 391745
• Publié le
©  Lidl / FNB

Affichage de la rémunération des agriculteurs : lancement d’un AMI pour l’expérimentation en cours

Un AMI est lancé à destination de porteurs de projet sur l’affichage des conditions de rémunération des agriculteurs, fait savoir le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 18/03/2025. Il est ouvert jusqu’au 30/06/2025, 23h59. Les candidatures seront analysées par le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 391673
• Publié le
©  UE/Dati Bendo

UE : volonté des États membres de conserver une PAC « solide et indépendante » dans le CFP post-2027

Conserver un budget PAC « solide et indépendant » dans le cadre du prochain Contrat de Financement Pluriannuel (2028-2035) : telle est la volonté affichée par les États membres de l’UE, lors du CSA, Comité Spécial Agriculture, le 17/03/2025, en amont du prochain Conseil Agri, qui aura lieu le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 391713
• Publié le
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Algues vertes : insuffisance des mesures de l’État pour lutter contre leur échouage (TA de Rennes)

« Les mesures mises en œuvre par le préfet de la Région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes sur le littoral breton », telle est la conclusion apportée par le tribunal administratif de Rennes aux deux recours déposés par l’association Eau & Rivières de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 391650
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto

Algues vertes : dépôt d’une PPR tendant à la création d’une commission d’enquête

Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène a été déposée le 13/03/2025, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 391329
• Publié le