Pouvoirs : archives (page 97/321)

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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 02/02/2026

• Vote des deux motions de censure avant adoption définitive de l’ensemble du texte du PLF pour 2026 ; • discussion en commissions à l’AN de diverses PPL, notamment celle visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, celle pour une génération sans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, GMS, …
• Article n° 428579
• Publié le
©  Cese

Lutter contre les pollutions diffuses : 16 préconisations pour passer à une politique de prévention (Cese)

« Renforcer les financements par les agences de l’eau et par l’État (ex : aides à la conversion) et réorienter vers l’agroécologie une plus grande partie des 9,1 Md€ alloués annuellement par la Politique agricole commune aux agriculteurs français, à l’occasion de l’élaboration du prochain document…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 428550
• Publié le
©  Gouvernement

Crise agricole : généralisation des contrats d’avenir, commande publique, les annonces du Premier ministre

« Renforcer l’approvisionnement local dans les commandes publiques alimentaires ; lancer une mission parlementaire pour valoriser les filières locales ; lancer la généralisation des contrats d’avenir agricoles ; définir l’alimentation comme priorité européenne et comme secteur stratégique dans les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428568
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©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Gaspillage alimentaire : publication à venir d’un arrêté sur le don d’invendus aux salariés du commerce

Ouvrir le don des invendus alimentaires aux salariés de la grande distribution ou des commerces de détail alimentaire, avec une priorité aux associations, et sans que cela soit considéré comme un avantage en nature : tel sera l’objet d’un arrêté que le ministre des PME et du commerce Serge Papin…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 428488
• Publié le
©  Assemblée nationale / Capture d'écran

Éducation obligatoire à l’alimentation : texte de la PPL d’expérimentation adopté en commission à l’AN

La proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) est adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, après son examen le 28/01/2026. Elle a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation, Santé publique
• Article n° 428478
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©  Maasa

Grandes cultures : signature de la circulaire de l’aide d’urgence, réserve de crise européenne demandée

« J’ai signé la circulaire adressée aux préfets fixant la répartition de ces aides, afin que tout soit prêt : dès l’adoption de la loi de finances, les aides pourront être engagées et versées sans délai aux exploitations céréalières les plus affectées par la crise des prix mondiaux », déclare…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Grandes cultures
• Article n° 428385
• Publié le
©  Sénat / Capture d'écran

PLF 2026 : texte rejeté au Sénat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable

Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des Finances, avec 203 voix « pour », 32 voix « contre », sur 235 voix exprimées, le 29/01/2026. Cela signifie que le Sénat rejette l’ensemble du texte du PLF pour 2026 en nouvelle lecture. Le texte est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 428323
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©  Capture d'écran

DNC : six recommandations de l’OPECST pour assurer une meilleure gestion et prévention des crises

« Les intervenants ont souligné la réactivité et l’efficacité globale de la gestion française, grâce à des infrastructures sanitaires solides, un réseau de laboratoires performant, une mobilisation rapide des vétérinaires et une campagne de vaccination massive. Cependant, plusieurs vulnérabilités…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 428338
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Sénat : PPL visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des PAT

« Le département coordonne les projets alimentaires territoriaux relevant de son périmètre. Il soutient les porteurs de projets, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territorial et rural, et anime le réseau d’acteurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 428285
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©  D.R.

UE/MACF : rejet de l’objection du PfE par la commission ENVI du Parlement européen

La commission ENVI du Parlement a rejeté l’objection au règlement d’exécution de la Commission européenne établissant les règles d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, en particulier sur les méthodes de calcul des émissions indirectes contenues dans les produits, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428245
• Publié le