Pouvoirs : archives (page 193/321)

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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 02/06/2025

• Examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées en séance publique au Sénat ; • audition d’Agnès…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 400054
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©  News Tank

PPL Duplomb : les articles parus sur News Tank Agro

L’Assemblée nationale a adopté, le 26/05/2025, une motion de rejet préalable à l’examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, déposée par le rapporteur de la PPL, Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne. Cette PPL, déposée par…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 400051
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©  D.R.

PPL Duplomb : « Deux recours à déposer au Conseil constitutionnel » (Benoît Biteau, Écologiste)

« L’étape d’après est le Conseil constitutionnel. Nous avons au moins deux recours à déposer : vérifier qu’une motion de rejet préalable proposée par le rapporteur lui-même est complètement constitutionnelle. C’est inédit, ça n’est jamais arrivé à l’Assemblée nationale. Le second sujet, c’est le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 399813
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©  Getty Images

Assurance récolte : liste des entreprises d’assurance disposant des capacités techniques publiée (JO)

La liste des entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour chacun des secteurs de production mentionnés au code rural et de la pêche maritime est fixée pour la campagne 2025, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Fruits & Légumes, …
• Article n° 399955
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« Saint-Pourçain » : homologation du cahier des charges AOC (JO)

Le cahier des charges de l’AOC « Saint-Pourçain » est homologué par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre chargée des comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 399954
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©  EC

UE/Commission : Elisabeth Werner nommée directrice générale à la DG Agri

Elisabeth Werner est nommée directrice générale Agriculture et Développement Rural à la Direction Générale de l’Agriculture et du Développement rural, annonce la Commission le 28/05/2025. Elisabeth Werner, de nationalité autrichienne, est, depuis 2021, secrétaire générale adjointe au Secrétariat…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 399931
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©  IGEDD

Les préconisations de l’IGEDD sur la mise en œuvre de la Tracc

Fonder juridiquement le PNACC et la Tracc sur la base d’un décret en Conseil d’État précisant la manière dont la France décline la « Loi climat » européenne, telle est l’une des recommandations de l’IGEDD présentées dans son rapport sur la mise en œuvre de la Tracc, présenté le 26/05/2025. Ce…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 399795
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IGEDD : préconisations pour la mise en œuvre de la Tracc

Fonder juridiquement le Pnacc et la Tracc sur la base d’un décret en Conseil d’État précisant la manière dont la France décline la « Loi climat » européenne, telle est l’une des 16 recommandations de l’IGEDD présentées dans son rapport sur la mise en œuvre de la Tracc, le 26/05/2025. Ce décret…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 399796
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©  Ministère de l'Agriculture

Conseil national de la montagne : Annie Genevard membre du collège des élus

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est nommée membre du collège des élus du Conseil national de la montagne, en qualité de représentante de l’association nationale des élus de la montagne, par un arrêté du ministre de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 399824
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©  Agence de l’eau Loire-Bretagne

Agence de l’eau Loire-Bretagne : situation financière fragile, une mutualisation à relancer

Une prévention des conflits d’intérêts renforcée ; une soutenabilité financière fragilisée ; des difficultés de recrutement dans le domaine informatique ; un pilotage de la mutualisation à relancer ; un renforcement des contrôles sur les redevances et les interventions : tels sont les principaux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 399767
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