Ddadue : Danielle Brulebois et Jean-Luc Fugit rapporteurs en commission Affaires économiques

Danielle Brulebois (EPR, Jura) et Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) sont désignés rapporteurs du projet de loi, dit Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, par la commission des Affaires économiques, à l’Assemblée nationale, le 29/04/2026.

Danielle Brulebois est rapporteure sur les articles 12 à 16, 18, 19, 22, 23, 63, de 68 à 70 qui concernent des mesures relatives au marché intérieur, à la consommation et la concurrence, ainsi qu’à l’agriculture, l’alimentation et la pêche. Jean-Luc Fugit est rapporteur sur les articles 24 à 32, de 36 à 38, 40, 43, 45 et 52 qui concernent essentiellement relatives à la cybersécurité, aux…