Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est adopté par la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 29/04/2026. La commission était saisie pour avis avec délégation sur le fond pour les articles 5 à 10, et l’article 14.
Nathalie Coggia (EPR, Français établis hors de...
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