Pouvoirs : archives (page 185/321)

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Loup : définition des « mesures de réduction de la vulnérabilité » pour les bovins et équins (JO)

Les « mesures de réduction de la vulnérabilité » pour les troupeaux de bovins et d’équins sont définies par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, ainsi que de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 402698
• Publié le

UIVCCL : extension de l’accord triennal interprofessionnel jusqu’au 31/12/2027 (JO)

Les dispositions et annexes de l’accord triennal interprofessionnel 2025-2027, conclu le 14/01/2025 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), sont étendues jusqu’au 31 décembre 2027 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 402694
• Publié le
©  Pexels (David Brown)

PAC : modification des cas de non-conformités en matière de conditionnalité (JO)

Les cas de non-conformités en matière de conditionnalité sont modifiés pour la campagne 2025 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 16/06/2025, et publié au Journal officiel le 21/06/2025. Sont notamment modifiés : - pour le BCAE 1, sur le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 402692
• Publié le
©  D.R.

Cabinet du Premier ministre : Louis de Redon conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt

Louis de Redon de Colombier est nommé conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, en tant que chef de pôle, au cabinet de François Bayrou, Premier ministre, depuis le 16/06/2025, selon un arrêté du Premier ministre, en date du 20/06/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 402689
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 23/06/2025

• Audition de Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ; • examen du rapport d’information sur le thème « Assurances, énergies : les nouvelles contraintes des entreprises ? » par la délégation aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Parlement, …
• Article n° 402599
• Publié le
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Viticulture : plan européen de la Commission européenne approuvé avec modifications par les États membres

Les représentants des États membres au sein du Comité Spécial de l’Agriculture (CSA) approuvent le plan européen proposé par la Commission européenne pour soutenir la viticulture, le 19/06/2025, tout en proposant quelques modifications. La Commission européenne avait annoncé le 28/03/2025 ce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 402592
• Publié le

Mercosur : « Clauses de sauvegarde, une illusion de protection » (Anvol, AIBS, Intercéréales et Interbev)

« Cette proposition d’intégrer une clause de sauvegarde dans un protocole non contraignant relève d’une illusion de protection », déclarent collectivement les interprofessions Anvol, AIBS, Intercéréales et Interbev, le 20/06/2025, alors qu’un protocole additionnel avec des clauses de sauvegarde…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 402641
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©  Boris-Yvan DASSIE - Sun'Agri

PPL Gremillet : « Incompréhension » de la FFPA concernant le moratoire sur les installations photovoltaïques

La Fédération française des producteurs agrivoltaïques exprime « sa vive incompréhension » après l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement instaurant un moratoire sur le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, indique-t-elle le 20/06/2025. Cet amendement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Énergies renouvelables
• Article n° 402632
• Publié le

PPL Gremillet : un moratoire sur les EnR voté en séance le 19/06/2025 ; vote solennel le 24/06/2025

Instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne, tel est l’un des amendements votés lors de l’examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 402621
• Publié le
©  D.R.

Conseil de l’UE : les priorités de la présidence danoise pour l’agriculture, l’environnement et l’énergie

« Sécurité, compétitivité et transition écologique. Ces mots-clés incarnent les priorités majeures du programme que le Danemark entend porter lors de sa prochaine présidence de l’Union européenne », annonce le Danemark le 19/06/2025. Le pays présente officiellement son programme de travail…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers
• Article n° 402579
• Publié le