Pouvoirs : archives (page 68/321)

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©  Capture d'écran - Sénat

PJL Simplification vie économique : adoption du texte de la CMP par le Sénat

Le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issue de la commission mixte paritaire est adopté par le Sénat en séance publique le 15/04/2026, avec 224 votes pour, 100 votes contre, sur 324 votes exprimés et 345 votants. L’Assemblée nationale l’ayant également adopté, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437994
• Publié le
©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Direction des affaires juridiques du Maasa : modification des compétences en matière d’aquaculture

Modifier l’organisation de l’administration centrale pour ce qui concerne les compétences de la direction des affaires juridiques en matière de pêche maritime et d’aquaculture durables : tel est l’objet du décret n° 2026-277 de Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le rapport de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Aquaculture
• Article n° 438013
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Comité des solutions à la protection des cultures : composition et fonctionnement

Définir la composition et le fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures, tel est l’objet du décret n° 2026-276 de Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2026, et paru au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438010
• Publié le
©  DR.

Cabinet de Michel Fournier (ruralité) : Sofian Bouchfira conseiller transition écologique et énergétique

Sofian Bouchfira est nommé conseiller chargé de la transition écologique, de la transition énergétique et de la résilience des territoires particuliers au cabinet de Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438011
• Publié le
©  Medef

Cabinet d’Annie Genevard : Thibault Lanxade directeur de cabinet

Thibault Lanxade est nommé directeur de cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 13/04/2026, selon un arrêté en date du 10/04/2026, paru au Journal officiel le 16/04/2026. Il est ainsi mis fin aux fonctions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 438008
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©  Charles Deluvio

Redevance PFAS : entrée en vigueur le 01/09/2026, au lieu du 01/03/2026

« La redevance verra bien le jour au 01/09/2026, après une période de consultation obligatoire des instances de protection de l’environnement et des consultations des industriels », déclare Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, le 15/04/2026, lors des questions au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Finances & Marchés
• Article n° 437975
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJL d’urgence agricole : les députés Nathalie Coggia et Xavier Roseren rapporteurs pour la commission DD

Nathalie Coggia (EPR, Français établis hors de France) est nommée rapporteure sur les articles 5 à 8 du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 15/04/2026. Xavier Roseren…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 437101
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©  Assemblée nationale

Fiscalité agricole : Dominique Potier et Pascal Lecamp chargés d’une mission de diagnostic

Dominique Potier, député Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle), et Pascal Lecamp, député Les Démocrates (Vienne) sont désignés par Sébastien Lecornu, Premier ministre, pour conduire une mission visant à établir un diagnostic global de la fiscalité des exploitations agricoles françaises…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437845
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : L. Duplomb, F. Menonville, P. Cuypers, rapporteurs pour la com. Affaires éco. au Sénat

Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne sont désignés co-rapporteurs pour la commission des Affaires économiques du Sénat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 437907
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJL d’urgence : Julien Dive et Jean-René Cazeneuve rapporteurs de la Commission des Affaires économiques

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est nommé rapporteur pour les articles 1er à 4 et les articles 15 à 17 pour le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour la commission des Affaires économiques, tandis que Jean-René Cazeneuve, député (EPR) du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 437896
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