Chlordécone : publication au Journal officiel de la loi reconnaissant la responsabilité de l’État

L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole dans la loi en date du 12/06/2026 publiée au Journal officiel du 13/06/2026.

La PPL dont elle est issue, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, avait été adoptée définitivement à l’unanimité, en deuxième lecture, en séance publique à l’Assemblée nationale, le 02/06/2026. Elle avait été déposée par le député Élie Califer (Socialistes et apparentés, Guadeloupe), le 16/01/2024.

La loi assigne à l’État pour objectif la…