Pouvoirs : archives (page 58/321)

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©  Parlement européen

Sucre : dépôt d’une PPL pour réduire la teneur minimale des confitures de 55 % à 20 %

Permettre que la teneur minimale en matière sèche soluble soit fixée à 20 % et non plus à 55 % pour les confitures, et ainsi permettre de dénommer certains produits « confiture », grâce à ce nouveau seuil minimal : tel est l’objectif de la proposition de loi portée par le député Les Démocrates…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Épicerie
• Article n° 440925
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©  Laurence Danière / Metropole de Lyon

Circuits courts : dépôt d’une PPL pour réorienter la commande publique vers des achats de proximité

Renforcer la souveraineté alimentaire au sens du Code rural en rapprochant la production de la consommation et en consolidant la capacité du pays à subvenir à ses besoins essentiels ; réduire l’empreinte carbone en donnant la priorité aux circuits de proximité afin de limiter les transports, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Logistique, Santé publique, …
• Article n° 440922
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©  Getty Images

Engrais azotés : PPL pour reconnaître les sites de production comme intérêt public majeur

Reconnaître les projets d’installations industrielles dont l’objet principal est la production d’engrais azotés destinés à l’agriculture comme une présumée réponse à une raison impérative d’intérêt public majeur, tel est l’objet de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Import/Export, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 440919
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©  News Tank

Débrief Agro : le point sur les actualités avec la sénatrice Anne-Catherine Loisier le 18/06/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 18/06/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Anne-Catherine Loisier, sénatrice (Union centriste) de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 439768
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© Assemblée nationale

PPL cadmium : l’examen du texte reporté à la semaine transpartisane du 01/06/2026

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation en 4ᵉ position de l’ordre du jour de la semaine d’examen des textes transpartisans, commençant le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 440861
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©  D.R.

PJL d’urgence : vote solennel à l’Assemblée nationale reporté au 02/06/2026, trois jours d’examen en plus

Le vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, initialement prévu le 26/05/2026, après-midi, après les questions au Gouvernement, en séance publique à l’Assemblée nationale est reporté au mardi 2 juin, après-midi, après les questions au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 440859
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©  Bruce Tuten

Pouvoir d’achat : les recommandations de la mission d’information, dont « supprimer le dispositif SRP+10 »

Mettre en place une TVA à 0 % sur 100 produits essentiels en cas d’inflation supérieure à 3 % ; rendre inopérantes les stratégies de contournement par les centrales d’achat européennes ; et supprimer ou réorienter le dispositif du SRP + 10 : telles sont les trois recommandations concernant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 440664
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©  Maasa

Agriculture biologique : « Débloquer des crédits à hauteur d’au moins 5 M€ » (Annie Genevard)

« Je vais débloquer des crédits à hauteur d’au moins 5 M€ en soutien à l’agriculture biologique qui s’ajoute à un budget annuel de presque 800 M€ dédiés spécifiquement à l’agriculture biologique, aussi bien sur crédits nationaux que sur crédits européens », déclare Annie Genevard, ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 440840
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©  Getty Images

UE/Révision du règlement sur l’agriculture biologique : accord sur la position de négociation du Conseil

Les États membres de la commission spéciale de l’agriculture se sont mis d’accord sur la position de négociation pour la mise à jour des règles de l’Union européenne sur la production biologique et l’étiquetage, font-ils savoir le 11/05/2026. « L’agriculture biologique est un atout stratégique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 440787
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©  DDT Ardennes

Draaf Hauts-de-France : Pascale Delamarre directrice régionale adjointe

Pascale Delamarre est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France (groupe IV), à compter du 18/05/2026, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 440739
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