Pouvoirs : archives (page 168/321)

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Valeur des terres et prés libres : +19 % du prix moyen en Haute-Loire en 2024, -11 % dans le Var (SSP)

Les prix des terres agricoles en 2024 en métropole et dans les DOM sont publiés par le SSP du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 24/07/2025. Le SSP publie annuellement, et conjointement avec la FNSAFER (Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 407061
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Balance commerciale agroalimentaire de l’UE : excédent de 15,3 Md€ pour janvier à avril 2025

La balance commerciale agroalimentaire de l’UE affiche un excédent de 15,3 Md€ pour les mois de janvier à avril 2025, selon les chiffres du rapport de la Commission européenne communiqués le 24/07/2025. Cela représente une baisse de 7,2 Md€ par rapport à la même période en 2024, principalement due…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 407017
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Droits de douane : accord avec les États-Unis pour un taux unique à 15 % et des droits « zéro pour zéro »

« Nous sommes convenus d’un taux unique de droits de douane à 15 % pour la grande majorité des exportations de l’UE. Ce taux s’applique dans la plupart des secteurs, y compris l’automobile, les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques. Ce plafond de 15 % est clair. Pas de surtaxe. Tout…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 406997
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PIA, SATT : modification des conventions entre l’État, BpiFrance et l’ANR

Prolonger la durée de la convention du 03/04/2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13/10/2010, entre l’État et BpiFrance relative au PIA, action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation
• Article n° 406992
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Natera : reconnaissance en qualité d’OP pour la production bovine et ovine

La société coopérative agricole Natera, née de la fusion des deux coopératives Capel et Unicor, dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), est reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine et de viande ovine, sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Ruminants
• Article n° 406970
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Indice national des fermages : 123,06 pour 2025, +0,42 % sur un an (JO)

L’indice national des fermages s’établit à 123,06 pour l’année 2025, soit une augmentation de 0,42 % par rapport à 2024, selon un arrêté du 23/07/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le 27/07/2025. L’indice du fermage, permettant la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 406962
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Tuberculose bovine : participation de l’État à son dépistage prolongée jusqu’au 31/07/2026

L’État participera au financement du dépistage de la tuberculose bovine pour toute opération réalisée jusqu’au 31/07/2026, selon un arrêté du 23/07/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 406960
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Non-salariés agricoles et non agricoles : mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations

Mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des travailleurs non-salariés non agricoles et travailleurs non-salariés agricoles, tel est l’un des objets du décret n° 2025-708 du 25/07/2025 du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 406956
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Transition énergétique : le poste de délégué interministériel à l’accompagnement des territoires supprimé

Le poste de délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique sera supprimé à compter du 01/10/2025, selon un décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique et du ministre auprès du Ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables, …
• Article n° 406954
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PAC post-2027 : « Passage de la conditionnalité à l’incitation pour la protection de l’environnement » (UE)

« La protection de l’environnement et l’action pour le climat restent centrales, mais l’approche passera de conditions prescriptives à la récompense d’actions positives », déclare la Commission européenne, le 23/07/2025. La Commission a détaillé sa proposition pour la PAC post-2027 et son…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 406945
• Publié le