Eau : publication des modifications de la composition des comités de bassin (JO)

Modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la composition des comités de bassin, tel est l’objet du décret n° 2026-557 du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 29/06/2026 et publié au journal officiel le 30/06/2026.

Il est ajouté un 7° dans l’article D.213-19-2 du code de l’environnement ainsi rédigé : « Des présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux concernés, proposé par l’Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux s’il existe plusieurs conseils sur le bassin ou par le président du conseil économique, social et environnemental régional s’il n’en existe qu’un. »

Ces…