PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur les articles 1 et 2, le 29/06/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à compter du 29/06/2026 jusqu’au 03/07.

20 amendements sont adoptés sur les articles 1 et 2 du titres I « Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté française », le 29/06/2026.

Au total, 949 amendements sont discutés sur ce texte par les sénateurs sur les 1068 amendements déposés.

Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, est désigné rapporteur pour les articles 1, 12, 13, 16, et 19 à 22 ; Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, rapporteur pour les articles 3 à 8, 15, 17, 18 et 23 ; et Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne, l’est pour les articles 2, 9 à 11, et l’article 14.

Parmi les amendements adoptés, figurent :
• le…