PJL d’urgence : synthèse des 102 mesures adoptées en commission au Sénat - nos articles à consulter

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat le 17/06/2026. La chambre commence son examen en séance publique le 29/06/2026 à partir de 16 heures, avec 949 amendements en discussion et une motion.

En commission, 102 amendements ont été adoptés. Les modifications des sénateurs ont notamment visé à :
• interdire l’importation sur le territoire national de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des substances interdites au sein de l’Union européenne ;
• aménager des dérogations — strictement encadrées — à l’interdiction générale d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées pour les seules filières exposées…