PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur l’article 4 dédié à la restauration, le 30/06/2026
Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07.
47 amendements sont adoptés sur l’article 4 du titre I...
