Pouvoirs : archives (page 48/321)

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Congrès JA 2026 : cinq personnalités politiques « face aux Jeunes agriculteurs »

Bruno Retailleau, candidat LR à l’élection présidentielle 2027 ; Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes-EELV ; Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme ; Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis ; et Gabriel Attal, candidat Renaissance à l’élection présidentielle 2027 …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 443402
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PPL mal-être agricole : le texte adopté par l’Assemblée nationale à l’unanimité

La PPL visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole est adoptée par l’Assemblée nationale, en séance publique, à l’unanimité sur 76 votants, le 04/06/2026. Le texte a été déposé par Arnaud Simion (Socialistes et apparentés, Haute-Garonne), le 28/10/2026. « Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 443536
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Présidentielle 2027 : les propositions d’Édouard Philippe (Horizons) pour l’agriculture

Inscrire le « rôle primordial de l’agriculture » dans la Charte de l’environnement, supprimer l’obligation de négociation annuelle, faciliter le stockage de l’eau : telles sont trois des six propositions d’Édouard Philippe, maire (Horizons) du Havre et candidat aux élections présidentielles 2027…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 443559
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Volaille de Bresse : dépôt d’une PPR pour soutenir l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

Une PPR visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco est déposée par le député Éric Michoux (UDR, Saône-et-Loire) auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/06/2026. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Volaille/Œuf
• Article n° 443552
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PPL Vaisselle plastique : adoption par l’Assemblée nationale avec 72 votes « pour » et 17 votes « contre »

La proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) est adoptée par l’Assemblée nationale, en séance publique, avec 72 votes « pour », 17 votes « contre » sur 89…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Recyclage
• Article n° 443471
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JA : « Je refuse que notre génération soit celle qui regarde disparaître des fermes » (Jocelyn Dubost)

« Je formule, madame la Ministre, trois demandes concrètes au sujet du projet de loi d’urgence agricole, pour qu’il nous apporte des réponses totales : nous demandons que les plans et contrats d’avenir soient financés par la mise en place d’une nouvelle contribution assise sur la RHD ; nous devons…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 443449
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Phytos : projet de décret pour prévenir les conflits d’intérêt pour la délivrance du conseil stratégique

Définir les exigences nécessaires à la prévention des conflits d’intérêt pour la délivrance du conseil stratégique à l’utilisation des PPP, mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec les dispositions législatives issues de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 443441
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©  Assemblée nationale (capture d'écran)

PPL Retraites agricoles : adoption par l’Assemblée nationale avec 82 votes « pour » et 1 vote « contre »

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles est adoptée par l’Assemblée nationale, en séance publique, avec 82 votes « pour » et un vote « contre », sur 83 suffrages exprimés, le 04/06/2026. Le texte était déposé le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 443482
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PPL Cadmium : adoption par l’Assemblée nationale, avec 144 votes « pour » et 22 votes « contre »

La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) est adoptée par l’Assemblée nationale, en séance publique, avec 144 votes « pour », 22 votes « contre, sur 166 suffrages exprimés, le 03/06/2026. Elle a été déposée par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 443401
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Vigne : validation du plan d’arrachage définitif en France par la Commission européenne

Le plan d’arrachage définitif pour l’année 2026, annoncée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, au Sitevi le 24/11/2025, est approuvée par la Commission européenne le 01/06/2026, indique le ministère le 03/06/2026. Ce plan avait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 443361
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