PJL d’urgence : adoption définitive du texte de la CMP au Sénat avec 214 voix « pour »

Le Sénat adopte le texte de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 214 voix « pour » et 111 voix « contre », sur 325 voix exprimées, dans la soirée du 21/07/2026. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les sénateurs ont adopté deux amendements de coordination, également adoptés par l’Assemblée nationale le 20/07/2026 :
• la suppression de l’article 6 bis A, qui conditionnait à la réalisation préalable d’ouvrages de…