Pouvoirs : archives (page 39/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  Capture d'écran - Sénat

PJL d’urgence : « Faciliter les projets de stockage de l’eau dès lors qu’ils sont concertés » (M. Barbut)

« D’ici à 2050, la France pourrait connaître 4 fois plus de sécheresse qu’en 1960. Si cette trajectoire nous fragilise tous, elle menace particulièrement nos agriculteurs. Face à cela, l’augmentation de nos capacités de stockage s’impose. C’est pourquoi le gouvernement a proposé de faciliter la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446470
• Publié le
©  D.R.

UE/OCM : adoption des règles pour renforcer la position des agriculteurs par le Conseil de l’UE

La partie de l’OCM consacrée au renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire européenne est adoptée par le Conseil de l’UE, annonce-t-il le 29/06/2026. Ces nouvelles règles permettront aux agriculteurs de percevoir une part plus équitable de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 446442
• Publié le
©  D.R.

Enseignement supérieur agricole : + 7 postes de professeurs et + 28 de MCF ouverts en 2026 (2e session)

Deux arrêtés de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, datés du 23/06/2026 et publiés au Journal officiel du 25/06, autorisent, au titre de l’année 2026, l’ouverture d’une seconde session de concours pour le recrutement dans l’enseignement supérieur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 446346
• Publié le
©  Romain Vincens

PJL d’urgence : synthèse des 102 mesures adoptées en commission au Sénat - nos articles à consulter

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat le 17/06/2026. La chambre commence son examen en séance publique le 29/06/2026 à partir de 16 heures, avec 949 amendements en discussion et une motion. En…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 446370
• Publié le
©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 29/06/2026

• Examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles dans l’hémicycle au Sénat ; • audition de Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation par la commission des Affaires économiques du Sénat ; • examen de la PPL pour une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, …
• Article n° 446251
• Publié le
©  Shutterstock

PFAS : application d’une redevance à compter du 01/09/2026, les substances concernées listées

La liste des substances, les modalités de leur détermination et les conditions d’application de l’abattement en cas de traitement des eaux polluées dans le cadre de la redevance pour pollution de l’eau par des PFAS sont précisées par un décret du Premier ministre, ainsi que par un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446326
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Mathieu Lefèvre : Samuel Just conseiller économie circulaire

Samuel Just est nommé conseiller économie circulaire, sobriété foncière, qualité de l’air et nuisances sonores, au cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 446320
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : 1 074 amendements déposés pour l’examen au Sénat ; une motion d’exception d’irrecevabilité

Les sénateurs ont déposé 1 074 amendements sur le texte de la commission des Affaires économiques pour le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au 25/06/2026. Une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité est également déposée par le groupe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 446262
• Publié le
©  Sénat

PAC 2028-2034 : adoption de la PPRE visant à garantir son indépendance par la commission des AE du Sénat

La PPRE visant à préserver une PAC indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 est adoptée par la commission des Affaires européennes du Sénat, le 25/06/2026. Déposée auprès de la présidence du Sénat par les membres du groupe de suivi sur la PAC le 17/06/2026, la PPRE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 446284
• Publié le
©  PxHere

Paquet vin/UE : « La législation pleinement opérationnelle d’ici à fin 2026 » (Christophe Hansen)

« Nous travaillons avec les États membres sur la législation secondaire nécessaire pour que le paquet soit pleinement opérationnel. Mon objectif est très clair. Les éléments urgents doivent être prêts avant les prochaines vendanges et le reste d’ici à fin 2026 », déclare le Commissaire européen …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 446186
• Publié le