Pouvoirs : archives (page 253/321)

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LOA au Sénat : 4 amendements de la commission de l’éducation (Christian Bruyen, LR)

« Préserver la spécificité de l’enseignement agricole » ; « Mieux définir les missions du représentant départemental de l’enseignement agricole » et « Moderniser la procédure disciplinaire dans l’enseignement agricole supérieur », telles sont les demandes soumises par le rapporteur Christian…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Parlement, …
• Article n° 346833
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Mercosur : « La Belgique ne rejoindra pas la minorité de blocage » (D. Clarinval/Vice-PM belge)

« Certains partis en Flandre n’ont pas la même position qu’au sud du pays, où les partis francophones s’opposent à la signature du traité s’il ne contient pas de “clauses miroirs”. Faute d’accord entre toutes les Régions et avec le Fédéral, ça se résumera par une position probable d’abstention de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 346899
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UE / Commission : mise en place d’un comité européen de l’Agriculture et de l’Alimentation (JOUE)

Un comité européen de l’Agriculture et de l’Alimentation est mis en place jusqu’en 2029, par la décision C/2024/7412 de la Commission européenne, ratifiée par Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture, le 04/12/2024, et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 05/12/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers
• Article n° 346824
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Censure du Gouvernement : Annie Genevard et Agnès Pannier-Runacher ministres démissionnaires

La motion de censure votée à l’Assemblée nationale par les députés (331 voix pour) le 04/12/2024 a pour conséquence de rendre démissionnaires les membres du Gouvernement, dont certains liés aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire : • Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 346797
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Loup : statut de protection dégradé de « strictement protégé » à « protégé » (Convention de Berne)

À la suite d’une proposition de la Commission européenne, émise en décembre 2023, votée à la majorité des 27 membres du Conseil le 25/09/2024, le statut de protection du loup a été abaissé, passant d'« espèces de faune strictement protégée » (annexe II) à « espèces de faune protégée » (annexe III…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 346742
• Publié le

Filière noix et noisette : dépôt d’une PPL pour réintroduire les pesticides autorisés par l’UE

Une PPL « pour sauver la filière noisette et noix » a été déposée par le député (Droite Républicaine) Guillaume Lepers auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 03/12/2024. Composée d’un seul article, elle entend lutter contre les distorsions de concurrence intra-européennes en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Épicerie
• Article n° 346754
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Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire (cour d’appel de Versailles)

La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29/11/2024, remises en cause par sept ONG - Générations Futures, l’UFC-Que choisir…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 346661
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CGAAER : Loïc Evain président de la section « international, prospective, évaluation et société »

Loïc Evain, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, par un arrêté du ministère de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 346636
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Inrae : Corinne Borel représentante de l’Etat au conseil d’administration

Corinne Borel est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’Inrae, par le ministre chargé de la recherche, selon un arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en date du 26/11/2024, et publié au Journal officiel le 04/12/2024. Corinne Borel est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 346633
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PLF 2025 : « Réduire de 6 % le budget agricole est incompréhensible » (Vincent Trébuchet, UDR)

« Ce budget, amputé de 13 % en autorisations d’engagement et de 6,4 % en crédits de paiement, illustre un désengagement préoccupant. Réduire de 6 % le budget agricole alors que la profession crie à l’aide depuis un an est incompréhensible. Une des anomalies majeures est la gestion des fonds dédiés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 345469
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