Pouvoirs : archives (page 257/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  Ecocert

Bio : « En 2025, les opérateurs des pays tiers devront être certifiés conformes » (M. Reynaud/Ecocert)

« Tous les opérateurs de l’agriculture biologique des pays tiers de l’Union européenne pour lesquels il n’existe pas “d’accord d’équivalence” devront être certifiés à compter du 01/01/2025 sur le régime de la conformité, c’est-à-dire que les mêmes règles de production, de contrôle et de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : GMS, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 344995
• Publié le
©  flickr

Vignes : homologation du cahier des charges de deux AOP (JO)

Les cahiers des charges de l’AOC « Laurun » et de l’AOP « Côtes du Rhône Villages » sont homologués par les arrêtés du 21/11/2024 publiés au Journal officiel le 23/11/2024 et au Bulletin officiel par la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, le ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 345436
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 25/11/2024

Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat, examen de la première partie du PLF pour 2025 dans l’hémicycle du Sénat, examen de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Interprofessions, …
• Article n° 345309
• Publié le
©  Région Nouvelle-Aquitaine

ZAN : « Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols » (FNH)

« Sous couvert de faciliter l’atteinte du ZAN, le gouvernement lui porte un coup fatal : l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’Enaf d’ici à 2031 est supprimé. Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols », déclare la FNH le 22/11/2024, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 345367
• Publié le
©  SEBASTIEN GUILLEMOIS / flickr

Mobilisations agricoles : « cibler davantage le fret alimentaire » (Véronique Le Floc’h, CR)

« Bientôt, toute la France sera à un peu près quadrillée. Nous ciblons davantage le fret alimentaire que l’hiver dernier. Nous savons qu’il n’y a que 3 à 7 % des produits entrants qui sont contrôlés, cela suffit. Nous considérons que le dialogue, nous l’avons eu l’hiver dernier. Nos politiques ont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 345314
• Publié le
©  D.R.

Réforme du ZAN : « Oui pour assouplir, mais oui aussi pour tenir des objectifs » (Catherine Vautrin)

« Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a déclaré que nous devons trouver des moyens d’assouplissement du Zéro artificialisation nette, en réfléchissant collectivement. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce qu’ont dit les maires. Je retiens le manque d’ingénierie et le coût de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 345291
• Publié le
©  D.R.

ZAN : Michel Barnier propose 5 mesures de souplesse applicables avant le vote de la PPL Cambier-Blanc

« Je veux remercier les sénateurs Blanc et Cambier de nous donner l’occasion, grâce au dépôt de leur proposition de loi, que nous allons soutenir, de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur la question du Zéro artificialisation nette », indique Michel Barnier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 345294
• Publié le
©  D.R.

SNBC : Marc Di Felice garant de la concertation préalable

Marc Di Felice est désigné garant de la concertation préalable commune à la révision de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) et à la révision de la SNBC (stratégie nationale bas carbone), en complément d’Isabelle Barthe et Dominique Pacory, précédemment désignés garante et garant…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 345276
• Publié le
©  Comité national du pineau des Charentes

« Pineau des Charentes » : homologation du cahier des charges de l’AOP

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pineau des Charentes », l’équivalent européen de l’appellation d’origine contrôlée française, est homologué par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 18/11/2024 et publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO
• Article n° 345271
• Publié le
©  Sénat

PLFSS 2025 : six modifications concernant l’agriculture présentes dans le texte transmis au Sénat

Augmentation de la « taxe soda », extension du dispositif TO-DE aux Cuma, rapport sur les évolutions du travail saisonnier agricole, telles sont les modifications présentes dans le texte du PLFSS pour 2025, transmis au Sénat le 08/11/2024, après la période d’examen arrivée à son terme …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 345028
• Publié le