Directive-cadre sur l’eau : « Appliquer mieux et plus largement le principe du pollueur-payeur » (CE)

La Commission européenne publie son rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive Inondations (2007/60/CE), le 04/02/2025. Le rapport se fonde sur l’évaluation des troisièmes plans de gestion de district hydrographique et des deuxièmes plans de gestion des risques d’inondation élaborés et communiqués par les États membres pour la période 2022-2027. Ces plans sont construits sur la base des données de surveillance collectées entre 2016 et 2021.

« Le présent rapport vise à transmettre au Conseil, au nouveau Parlement ainsi qu’aux autres institutions et parties prenantes de l’UE, les données les plus récentes sur l’état de l’eau, les pressions exercées sur les ressources en eau et les mesures prises par les États membres pour atteindre les…