PJLOA : vote du guichet départemental unique et des diagnostics de viabilité économique (Sénat)
Les sénateurs ont approuvé la création d'un guichet départemental unique pour les transmissions d'exploitations agricoles au 01/01/2027, et la mise en place de "diagnostics de viabilité économique" en 2026, lors de l'examen en séance publique du PJLOA, le 10 et le 11/02/2025.
Concernant le guichet unique, intégré dans l'article 10 du projet de...
