PJLOA : vote du guichet départemental unique et des diagnostics de viabilité économique (Sénat)

Les sénateurs ont approuvé la création d’un guichet départemental unique pour les transmissions d’exploitations agricoles au 01/01/2027, et la mise en place de « diagnostics de viabilité économique » en 2026, lors de l’examen en séance publique du PJLOA, le 10 et le 11/02/2025.

Concernant le guichet unique, intégré dans l’article 10 du projet de loi, le réseau a été rebaptisé « France installations-transmissions » par les sénateurs et prendra la forme d’un guichet d’accueil au sein des chambres d’agriculture. Il pourra accompagner les agriculteurs voulant s’installer ou céder leur exploitation, anticiper les projets de cession à l’approche de la retraite et mettre en relation ces deux publics avec diverses mesures incitatives.

« Ce guichet unique sera le lieu de maturation des projets…