Pouvoirs : archives (page 249/321)

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©  agriculture.gouv.fr

Crise agricole : disponibilité des prêts de soutien à la trésorerie

Les prêts à taux bonifiés de moyen terme pour soutenir les trésoreries des exploitations agricoles et relancer la prochaine campagne agricole commencent à être déployés, a annoncé le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt le 12/12/2024. La ministre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 347923
• Publié le
©  Assemblée nationale

« Démocratie agricole » : modification de la PPL par la commission des Affaires économiques de l’AN

La PPL « relative à l’exercice de la démocratie agricole », déposée par Nicole Le Peih, députée (Ensemble pour la République) du Morbihan, est modifiée à la suite de son adoption, en première lecture, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 11/12/2024. Son titre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 347855
• Publié le
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Risques climatiques en agriculture : lancement d’une consultation publique jusqu’au 11/02/2025

Une consultation publique afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture est lancée jusqu’au 11/02/2025, annoncent les ministères chargés de l’économie et de l’agriculture, le 11/12/2024. « Le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 347740
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Difficulté de recrutement : « Le Masa dispose d’atouts qu’il ne fait pas assez valoir » (CGAAER)

« Le risque de ne plus disposer à terme des ressources humaines nécessaires pour la mise en œuvre des politiques dont le ministère de l’Agriculture a la charge est avéré. L’attractivité du ministère devient donc un enjeu essentiel, d’autant plus qu’une part importante des compétences nécessaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 347396
• Publié le
©  CGAAER

Rapport « Développer l’attractivité des métiers et services du Masa » (CGAAER)

Le CGAAER publie le 04/12/2024 son rapport « Développer l’attractivité des métiers et services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire », établi en mai 2024 par François Moreau, Régine Prion et Philippe Seinger, tous trois inspecteurs généraux. Ce rapport identifie les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 347683
• Publié le

Vin : homologation des cahiers des charges de 10 AOC (JO)

Les cahiers des charges de 10 vins AOC sont homologués par des arrêtés du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 347725
• Publié le
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InterVins Sud-Est : le montant des cotisations 2024 étendues jusqu’au 31/12/2024 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel conclu le 08/08/2024 dans le cadre d’InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024 sont étendues jusqu’au 31/12/2024 : • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 347724
• Publié le
©  Bernard Blanc

Vin : mise en réserve des Coteaux Varois en Provence rosé et Côtes de Provence rosé jusqu’en 2026

Les dispositions des décisions du CIVP du 09/07/2024 portant sur la mise en réserve des appellations Coteaux Varois en Provence rosé et Côtes de Provence rosé sur la récolte 2024, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2026, à l’exception de leur dernière phrase du 2° « Traçabilit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 347722
• Publié le
©  UE/Dati Bendo

UE/Commission : modifications de l’OCM et nouveau règlement anti-pratiques commerciales déloyales

Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur agroalimentaire, rétablir la confiance et améliorer la transparence et la visibilité : tels sont les objectifs des modifications apportées au règlement OCM (Organisation Commune des Marchés des produits agricoles), et du nouveau…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Commerce équitable, …
• Article n° 347622
• Publié le
©  D.R.

UE / Commission : augmentation des plafonds des aides de minimis de 25 000 à 50 000€

50 000 € au lieu de 25 000 € par entreprise sur trois ans ; augmentation des plafonds nationaux de 1,5 % à 2 % de la production agricole nationale ; suppression des plafonds sectoriels ; et introduction d’un registre national obligatoire : telles sont les principales modifications apportées au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence
• Article n° 347587
• Publié le