La proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation a été adoptée en 1e lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 12/02/2025.
Elle a été déposée le 15/10/2024 par le député Charles Fournier (groupe Écologiste et Social). "Cette proposition de loi, si elle est...
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