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MASA : Yves Auffret prolongé au poste de directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre

L’arrêté relatif à la cessation de fonction d’Yves Auffret en tant que directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à compter du 01/08/2024, en date du 08/07/2024 et publié au Journal officiel le 30/07/2024, est retiré par un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 333984
• Publié le 31/07/2024 à 10:10
©  Getty Images/iStockphoto piratedub
Sel biologique : homologation du cahier des charges concernant le mode de production

Le cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et de ses actes secondaires est homologué par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 333982
• Publié le 31/07/2024 à 09:30
Charançon rouge du palmier : trois nouvelles communes engagées pour des mesures de lutte

Les communes de Opio et Villeuneuve-Loubet, dans le département des Alpes-Maritimes et la commune de Bormes-Les-Mimosas, dans le département du Var, sont ajoutées dans la liste des communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier, selon un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 333979
• Publié le 31/07/2024 à 08:56
©  LinkedIn
Exclusif XVIIe législature : « Nous pouvons rapidement encadrer les marges de la GD » (Manon Meunier, LFI)

« Afin de permettre la mise en place des prix planchers, nous proposons une conférence des filières. Il nous faut d’un côté des prix planchers pour les agriculteurs, mais aussi de l’autre côté des prix bloqués pour les consommateurs. Les filières doivent pouvoir se réunir de manière plus régulière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Producteurs, …
• Article n° 333764
• Publié le 30/07/2024 à 13:00
©  D.R.
UE/Commission : bilan préliminaire de Janusz Wojciechowski, commissaire à l’Agriculture (2019-2024)

Des actions efficaces pour protéger les agriculteurs et leurs familles à travers de nombreuses crises - Covid 19, déstabilisation des cours, hausse des prix des intrants et agression russe en Ukraine, catastrophes climatiques de divers ordres, conséquences des épizooties telles que la grippe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 333866
• Publié le 30/07/2024 à 12:12
Fermages : indice national des fermages à 122,55 pour 2024, +5,3 %

122,55, tel est l’indice national des fermages pour 2024, établit par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans l’arrêté en date du 17/07/2024, publié au Journal Officiel le 30/07/2024. Cela représente une variation de +5,3 % par rapport à l’année 2023 (116,46). L’indice…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 333843
• Publié le 30/07/2024 à 09:40
CS agricole : création de l’option « conduite d’un élevage de production avicole »

« Conduite d’un élevage de production avicole », telle est la dénomination de l’option du certificat de spécialisation agricole créée par l’arrêté du 20/06/2024 publié par le MASA au JO le 30/07/2024. Cette option est préparée dans les établissements d’enseignement habilités selon l’arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi, Ruminants, …
• Article n° 333844
• Publié le 30/07/2024 à 09:10
Ecophyto 2030 : lancement d’un appel à projets par la DRAAF Hauts-de-France jusqu’au 15/09/2024

Un AAP dans le cadre de la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 est lancé par la DRAAF Hauts-de-France le 23/07/2024. Il vise à soutenir des projets locaux permettant de réduire ou d’améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en prenant en compte les spécificités de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 333802
• Publié le 29/07/2024 à 17:40
©    Cour de justice de l'Union européenne
UE : procédure de la Commission contre la France pour non-respect de la directive Eau Potable

Des taux de nitrates trop élevés dans sept régions de France et 107 zones de distribution d’eau potable : c’est pour ce motif que la Commission européenne a annoncé, le 25/07/2024, saisir la Cour de justice de l’Union Européenne contre l’État français. En octobre 2020, à la suite de l’entrée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 333787
• Publié le 29/07/2024 à 16:36
©  Mica Hernandez de Pixabay
ICHN : modifications des conditions d’attribution des aides PAC

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montage et autres zones défavorisées, initialement fixées par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 11/04/2023, sont modifiées par un arrêté en date du 24/07/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 333765
• Publié le 29/07/2024 à 13:00