Pouvoirs : archives (page 225/321)

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Adoption en commission à l’AN de la PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

La proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été adoptée par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 19/02/2025. Cette PPL a été déposée, le 26/02/2024, par Michel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 388928
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Innovation en agriculture : 6,7 Md€ de soutiens de l’État sur 2018-2023 (Cour des comptes)

6,7 Md€, tel est le montant des soutiens financiers engagés par l’État pour l’innovation en agriculture, entre 2018 et 2023, soit plus de 1 Md€/an, selon un rapport de la Cour des comptes du 24/02/2025. L’innovation agit sur les performances économiques et environnementales des exploitations, et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Recherche & Innovation
• Article n° 388847
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Agrivoltaïsme : l’instruction technique pour l’application des dispositions réglementaires publiée

L’application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers, tel est l’objet de l’instruction technique en date du 18/02/2025 publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 388858
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 03/03/2025

Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale de la PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et de la PPL visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 388744
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©  D.R.

CGAAER : Jean Kugler nommé inspecteur général du groupe I (JO)

Jean Kugler, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au CGAAER, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 388767
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©  Flickr - cyclonebill

« Cognac » : homologation du cahier des charges de l’AOC (JO)

Le cahier des charges de l’AOC « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est homologué par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 388764
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SIA 2025 / aides à la trésorerie : lancement du dispositif « prêt structurel » avec Bpifrance

La convention entre le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Bpifrance pour le lancement du dispositif « prêt structurel » a officiellement été signée le 23/02/2025 au Salon international de l’agriculture, en présence de la ministre. Le premier prêt octroyé au vigneron…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 388762
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©  Compte X de l'Élysée

SIA 2025 : « Rien ne nous dit que l’alimentation ne deviendra pas une arme » (Emmanuel Macron)

« La conviction qui est la nôtre, c’est qu’en effet, il faut produire, assumer de produire, produire pour nourrir, pour nourrir les Français et les Européens et pour aussi exporter, parce que notre agriculture, nos industries agroalimentaires sont aussi d’abord des pourvoyeurs d’emploi, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 388765
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©  Compte X d'Annie Genevard

SIA 2025 : « Je me bats pour qu’on ne bride pas l’alimentation au nom de la planète » (Annie Genevard)

« Opposer agriculture et environnement est un non-sens : les agriculteurs dont le métier est de travailler avec la nature l’ont compris depuis longtemps. J’en ai moi-même la conviction depuis longtemps aussi et me bats chaque jour pour qu’on ne bride pas l’alimentation au nom de la planète, quand…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 388763
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©  Sergio Souza

PJLOA : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement le 20/02/2025

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, avec l’adoption du texte de commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 19/02/2025, et par le Sénat le 20/02/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 388418
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