Pouvoirs : archives (page 228/321)

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UE : 500 M€ pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires accordés à la France

La Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français d’un montant de 500 M€ en faveur d’investissements pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires, annonce-t-elle le 17/02/2025. « L’objectif est de massifier les implantations de haies et arbres intraparcellaires…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité
• Article n° 388037
• Publié le 17/02/2025 à 16:19

Aides de trésorerie : la plateforme de dépôt des demandes ouverte depuis le 11/02/2025 (Masa)

Le premier volet des aides de trésorerie visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs, annoncé par Annie Genevard le 14/11/2024, est opérationnel, annonce le Masa le 14/02/2025. Il permet aux agriculteurs ayant subi différents aléas en 2024 d’accéder à des prêts de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 388020
• Publié le 17/02/2025 à 15:34

MHE: date limite du 31/03/2025 pour notifier des cas dans le cadre de l’aide aux bovins > 16 mois

31/03/2025, telle est la date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la MHE au titre de la campagne 2024 de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, fixée par un arrêté du 14/02/2025 du ministère de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 387930
• Publié le 17/02/2025 à 09:30

Chambres d’agriculture et MSA : promulgation de la loi adaptant le fonctionnement de la gouvernance

La loi visant à adapter le fonctionnement de la gouvernance des instances des chambres d’agriculture et de la MSA, en date du 15/02/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 16/02/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations
• Article n° 387938
• Publié le 17/02/2025 à 09:20

Loi de finances 2025 : promulgation par le président de la République

La loi de finances pour 2025, en date du 14/02/2025 est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel le 15/02/2025, après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat et son passage devant le Conseil constitutionnel. Ce texte avait fait l’objet d’un rejet …

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 387936
• Publié le 17/02/2025 à 09:10

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/02/2025

La niche parlementaire du groupe Ecologiste & Social à l’Assemblée nationale le 20/02/2025 avec l’examen d’une PPL d’expérimentation pour l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, une table ronde « agriculture » avec la FNSafer et Chambres d’agriculture France à l’Assemblée…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 387872
• Publié le 17/02/2025 à 09:00

PJLOA : examen terminé, les derniers amendements adoptés par le Sénat les 10, 11 et 12/02/2025

Exclusion des Etarf du champ de mission des services de remplacement, dispositif de remplacement étendu aux cas de garde d’enfants malades, introduction d’un module relatif à l’utilisation économe et durable des ressources et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les diagnostics…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 387676
• Publié le 14/02/2025 à 17:47

Photovoltaïsme : un projet d’arrêté modifiant le soutien mis en consultation (ministère)

Modifier le soutien au développement du solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières, telle est la volonté du gouvernement qui met en consultation un projet d’arrêté en ce sens, annonce le ministère chargé de l’industrie et de l’énergie le 12/02/2025. Cette décision fait suite à la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 387879
• Publié le 14/02/2025 à 16:46

PAC : « L’Ukraine peut être un allié objectif si l’écart de compétitivité est géré par l’UE » (CGAAER)

« L’Ukraine peut être un allié objectif sur la PAC si l’écart de compétitivité avec les États membres est géré par l’UE à la hauteur des enjeux. Pour ce faire, les États membres producteurs et transformateurs de l’UE-27 doivent être aidés pour réduire cet écart », telle est la conclusion d’un…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 387803
• Publié le 14/02/2025 à 13:47

Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne (CGAAER, juillet 2024)

Dans un rapport du CGAAER en date du mois de juillet 2024 et publié le 13/02/2025, les inspecteurs généraux Véronique Bellemain et Fabrice Marty analysent les trois précédentes vagues d’adhésions à l’UE (2004, 2007 et 2013), concernant 13 pays, afin d’en tirer des enseignements pour aborder les…