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©  Région Nouvelle-Aquitaine
ZAN : « Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols » (FNH)

« Sous couvert de faciliter l’atteinte du ZAN, le gouvernement lui porte un coup fatal : l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’Enaf d’ici à 2031 est supprimé. Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols », déclare la FNH le 22/11/2024, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 345367
• Publié le 22/11/2024 à 17:01
©  SEBASTIEN GUILLEMOIS / flickr
Mobilisations agricoles : « cibler davantage le fret alimentaire » (Véronique Le Floc’h, CR)

« Bientôt, toute la France sera à un peu près quadrillée. Nous ciblons davantage le fret alimentaire que l’hiver dernier. Nous savons qu’il n’y a que 3 à 7 % des produits entrants qui sont contrôlés, cela suffit. Nous considérons que le dialogue, nous l’avons eu l’hiver dernier. Nos politiques ont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 345314
• Publié le 22/11/2024 à 16:45
©  D.R.
Réforme du ZAN : « Oui pour assouplir, mais oui aussi pour tenir des objectifs » (Catherine Vautrin)

« Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a déclaré que nous devons trouver des moyens d’assouplissement du Zéro artificialisation nette, en réfléchissant collectivement. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce qu’ont dit les maires. Je retiens le manque d’ingénierie et le coût de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 345291
• Publié le 22/11/2024 à 11:19
©  D.R.
ZAN : Michel Barnier propose 5 mesures de souplesse applicables avant le vote de la PPL Cambier-Blanc

« Je veux remercier les sénateurs Blanc et Cambier de nous donner l’occasion, grâce au dépôt de leur proposition de loi, que nous allons soutenir, de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur la question du Zéro artificialisation nette », indique Michel Barnier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 345294
• Publié le 22/11/2024 à 10:29
©  D.R.
SNBC : Marc Di Felice garant de la concertation préalable

Marc Di Felice est désigné garant de la concertation préalable commune à la révision de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) et à la révision de la SNBC (stratégie nationale bas carbone), en complément d’Isabelle Barthe et Dominique Pacory, précédemment désignés garante et garant…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 345276
• Publié le 22/11/2024 à 09:20
©  Comité national du pineau des Charentes
« Pineau des Charentes » : homologation du cahier des charges de l’AOP

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pineau des Charentes », l’équivalent européen de l’appellation d’origine contrôlée française, est homologué par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 18/11/2024 et publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO
• Article n° 345271
• Publié le 22/11/2024 à 09:00
©  Sénat
PLFSS 2025 : six modifications concernant l’agriculture présentes dans le texte transmis au Sénat

Augmentation de la « taxe soda », extension du dispositif TO-DE aux Cuma, rapport sur les évolutions du travail saisonnier agricole, telles sont les modifications présentes dans le texte du PLFSS pour 2025, transmis au Sénat le 08/11/2024, après la période d’examen arrivée à son terme …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 345028
• Publié le 21/11/2024 à 17:36
©  Capture d'écran
PGE : un décaissement du prêt conjoncturel avant la fin d’année (Annie Genevard)

« Je souhaite que nous décaissions le prêt conjoncturel de 50 000 € avant la fin de l’année. Pour le prêt de 100 000 €, je veux qu’il soit décaissé dès le mois de janvier 2025. Ce sont des délais hors normes. Nous avons commencé à décaisser les indemnisations des surmortalités des élevages ovins…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 345084
• Publié le 21/11/2024 à 13:12
©  Inao
Siqo/Inao : 9 homologations de cahier des charges le 21/11/2024 (JO)

Neuf homologations de cahiers des charges, en date du 18 et du 19/11/2024, sont publiées au Journal officiel le 21/11/2024, dans les secteurs viticole, laitier, de la volaille et des produits de la mer en conserve. Sont homologués les cahiers des charges : • de l’AOP « Pouilly-Loché …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 345125
• Publié le 21/11/2024 à 10:00
• Mis à jour le21/11/2024 à 14:26
©  Capture d'écran du direct de l'Assemblée nationale
PLF 2025 : rejet de la première partie du texte par l’AN, les amendements adoptés par les députés

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes, à l’issue de son examen en séance publique, avec 362 votes contre et 192 votes pour, le 12/11/2024. L’ensemble du projet de loi est donc considéré comme rejeté par…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 342316
• Publié le 20/11/2024 à 16:48