Pouvoirs : archives (page 238/321)

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Champagne : les dispositions adoptées par le CIVC le 30/10/2024 obligatoires jusqu’au 31/07/2026

Les dispositions relatives à la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’AOC Champagne, de la campagne 2021-2022 à la campagne 2025-2026, adoptées par le bureau exécutif du CIVC en date du 30/10/2024, sont approuvées et rendues obligatoires pour les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 384969
• Publié le
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Agence bio : « La France ne fait pas une agence à chaque politique publique » (Laurent Duplomb)

« Quand on veut supprimer une agence, si on commence à l’annoncer trois mois avant, on ne la supprimera jamais. La preuve, c’est la levée de boucliers que cela provoque : si cela avait été [annoncé] auparavant, nous n’aurions jamais rien fait. J’ai proposé un amendement, la majorité du Sénat l’a…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Bio
• Article n° 384942
• Publié le
©  Assemblée nationale - 2024

PPL « arsenal législatif face aux entraves à l’agriculture » : Xavier Breton rapporteur

Xavier Breton, député (Droite Républicaine) de l’Ain, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale, par la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Lait, Porc, …
• Article n° 384912
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Cabinet d’A. Genevard : Tom Michon conseiller chargé de la souveraineté en matière agricole

Tom Michon est nommé conseiller chargé de la souveraineté en matière agricole et alimentaire et du suivi de la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 384818
• Publié le
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Exportations de volailles françaises : levée des embargos américain et canadien

Les États-Unis et le Canada ont levé leur embargo sur les exportations françaises de volailles, de produits de volailles - excepté les canards - et des produits de génétique aviaire (œufs à couver et poussins d’un jour), ainsi que l’embargo sur les exportations de canards et de produits de canard…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 384546
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Pesticides : la Commission européenne contrainte de rendre publics des documents du Scopaff (CJUE)

Un arrêt de la CJUE en date du 16/01/2025 interdit à la Commission européenne de refuser l’accès aux documents listant les positions des États membres sur les produits phytosanitaires. La CJUE avait été saisie en pourvoi par la Commission dans l’affaire qui l’opposait à Pollinis, l’ONG souhaitant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 384708
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©  Capture d'écran du direct de l'Assemblée nationale

Crise agricole : « Je préconise de renégocier tous les plans de filière » (Stéphane Travert, député)

« Nous devons apporter de la stabilité et de la vision à long terme : l’État doit se positionner comme un facilitateur de l’action des filières. Compte tenu des épisodes répétés de risques climatiques, l’État, quand il soutient l’installation des nouvelles générations d’agriculteurs, doit leur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Énergies renouvelables, …
• Article n° 384060
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©  Jennifer Jacquemart EU/Shimera/Jennifer Jacquemart ©  EU

UE / Mexique : mise en place d’une version modernisée de l’accord global de libre échange

L’Union européenne et le Mexique ont annoncé la mise en place d’une version modernisée de leur accord global de libre-échange, de développement et de coopération politique à la suite d’un engagement politique entre Maroš Šefčovič, commissaire au Commerce et à la Sécurité économique et Marcelo…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 384588
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Ordre national du Mérite : 62 personnalités liées à l’agriculture nommées ou élevées le 15/11/2024

62 personnalités du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la restauration sont nommées ou élevées dans l’Ordre national du Mérite par décret du Président de la République en date du 15/01/2025 et paru au Journal officiel du 18/01/2025. L’Ordre national du Mérite compte trois…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, …
• Article n° 384520
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PLF 2025 : suppression de la subvention de l’Agence bio adoptée en séance publique (Sénat)

Un amendement, déposé par le sénateur Laurent Duplomb (LR) de la Haute-Loire, visant à supprimer la subvention pour charges de service public de l’Agence bio, a été adopté en séance publique au Sénat, lors de l’examen du PLF pour 2025, dans la nuit du 17 au 18/01/2025. Cet amendement fait écho …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 384517
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