Pouvoirs : archives (page 189/321)

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JOUE : Règlement délégué sur la BCAE 1 et les coûts de transport des organisations de producteurs

La Commission européenne annonce l’adoption d’un nouveau règlement délégué à l’implantation des plans stratégiques de la PAC par les États membres, le 12/06/2025 au Journal officiel de l’Union européenne. Il corrige le règlement UE 2022/126 et complète le règlement UE 2021/2115 du Parlement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 401543
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PPL chlordécone : adoption en 1re lecture par le Sénat (318 voix pour, 1 contre) avec 9 amendements

Le Sénat adopte, en première lecture, par 318 voix pour et une voix contre, la PPL visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, le 12/06/2025. Identifié dès la fin des années 1960 comme un produit nocif pour l’homme et à grande rémanence dans…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 401481
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Plan plastique 2025-2030 : « Élaboré d’ici au mois de septembre en concertation » (A. Pannier-Runacher)

« Le plastique est le premier déchet que vous allez trouver en mer. Il nous faut absolument lutter contre. Je lance un plan de réduction de cette pollution, qui va être élaboré d’ici au mois de septembre en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’amont à l’aval de la chaîne. il faut…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 401445
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SGPE : Augustin Augier secrétaire général à la planification écologique

Augustin Augier est nommé secrétaire général à la planification écologique, annonce Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres le 12/06/2025. Il succède à Antoine Pellion, qui occupait cette fonction entre mai 2022 et mars 2025, et est devenu directeur général…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 401475
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PPL Duplomb : la liste des sénateurs membres de la commission mixte paritaire

Le Sénat a désigné les sept sénateurs membres titulaires de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, apprend News Tank le 12/06/2025. Les sept sénateurs et sénatrices titulaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Climat, …
• Article n° 401374
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Alimentation : « Comprendre les détails des relatifs échecs des plans protéines » (Arnaud Bazin, sénateur)

« Une des recommandations que nous faisons est d’essayer de comprendre le détail des relatifs échecs des plans de protéines antérieurs. Nous souhaitons que le Parlement soit associé à cette démarche », déclare Arnaud Bazin, sénateur (Les Républicains) du Val-d’Oise, lors de la présentation des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Carbone, …
• Article n° 401251
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Loup : modification de la direction « Habitat » définitivement adoptée par le Conseil de l’UE

La modification de la directive européenne « Habitats », abaissant le statut de protection du loup de « strictement protégé » à « protégé », alignée avec la Convention de Berne actualisée, est adoptée par le Conseil de l’Union européenne, le 05/06/2025, annonce l’institution le jour même. Cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 401293
• Publié le
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OPECST : « les protéines, levier de la transition alimentaire » (rapport)

Philippe Bolo, député (Les Démocrates) du Maine-et-Loire, et Arnaud Bazin, sénateur (Les Républicains) du Val-d’Oise, rendent public leur rapport sur les protéines et l’alimentation, baptisé « Les protéines, levier de la transition alimentaire », réalisé dans le cadre de l’OPECST, le 11/06/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Carbone, …
• Article n° 401266
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©  D.R.

UE : lancement de Selma avec sept fédérations nationales d’élevage dont Interbev

La Sustainable European Livestock & Meat Association, pour la promotion d’un élevage durable, équitable et fondé sur les standards les plus élevés en matière de sécurité, de qualité et de bien-être animal, est officiellement lancée à Bruxelles le 03/06/2025, indique la nouvelle structure le même…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 401246
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©  Philippe Besnard

Justice pour le Vivant : révision des procédures d’AMM des pesticides recommandée par la rapporteure

La rapporteure publique recommande « qu’il soit enjoint à l’État de mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces non-cibles dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) » des pesticides, le 06/06/2025, lors d’une audience à la cour d’appel de Paris dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 401152
• Publié le