Pouvoirs : archives (page 293/321)

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CIVC : Arnaud Fayet membre du bureau exécutif

Arnaud Fayet est nommé membre du bureau exécutif du CIVC (comité interprofessionnel du vin de Champagne) par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 12/07/2024, publié au Journal officiel le 17/07/2024. Il remplace Daniel Fallet, vigneron …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 332486
• Publié le

DRIAAF : Mylène Testut-Neves directrice

Mylène Testut-Neves est nommée directrice régionale et interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Ile-de-France (groupe I), par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 08/07/2024, publié au Journal officiel le 17/07/2024. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 332489
• Publié le

DGPE : Yves Auffret chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune »

Yves Auffret est nommé chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, par arrêté du 16/07/2024, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 332492
• Publié le

MASA : renouvellement d’agrément pour quatre organismes certificateurs

L’agrément de quatre organismes certificateurs est renouvelé par décision du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 08/07/2024, et publié au Journal officiel le 17/07/2024. Cet agrément est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 332487
• Publié le

MASA : Marie-Christine Le Gal directrice générale adjointe et de cheffe des services vétérinaires

Marie-Christine Le Gal est nommée cheffe de service chargée des fonctions de directrice générale adjointe et de cheffe des services vétérinaires officiels français, à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, par arrêté du 16/07/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 332490
• Publié le

MASA : Martin Gutton délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau en agriculture

Martin Gutton est nommé délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau en agriculture, sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, par décret du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 332488
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Décret chambres d’agriculture : « Une nouvelle fois, le gouvernement fait marche arrière » (FNSEA)

« Contre toute attente et à notre plus grand étonnement, le décret ne contient plus les articles réformant la représentativité et le financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles. Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 332454
• Publié le
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MASA : lancement de la concertation relative au plan « agriculture climat Méditerranée »

La concertation relative au plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique (ou plan « agriculture climat Méditerranée ») est lancée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 16/07/2024. Ce plan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332436
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Loi immigration / autorisations de travail : publication du décret sur l’amende administrative (JO)

La création d’une amende administrative pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler est actée par le décret n° 2024-814 du 09/07/2024, publié au JO le 16/07/2024. Cette amende remplace les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332424
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UE/Conseil Agri : priorités de la présidence hongroise et MCA

Négociations de la nouvelle PAC (2027-2031) en repositionnant les agriculteurs dans la chaîne de valeur, renouvellement des générations, attractivité des territoires ruraux (porté notamment par le deuxième pilier de la PAC) et développement du programme BioEast. Telles sont les priorités de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Ruminants, …
• Article n° 332381
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