Loi « Contraintes » : loi promulguée, les décrets d’application attendus à compter de décembre 2025

News Tank Agro - Paris - Article n°404863 - Publié le 23/07/2025 à 14:19
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Les décrets d’application de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée définitivement par le Sénat le 02/07/2025 et par l’Assemblée nationale le 08/07/2025 et promulguée le…

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