Loi Duplomb : date de publication de la décision du Conseil constitutionnel « a priori » le 07/08
La publication de la décision du Conseil constitutionnel, relative à la saisine des députés de gauche sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture, adoptée définitivement le 08/07/2025, est « a priori » le 07/08/2025, indique le Conseil constitutionnel à News Tank, le 31/07/2025.
Les groupes Écologiste et...
