« Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit est inférieur à 15 %, la somme de son taux de droit et du taux de droit ad valorem supplémentaire est de 15 %. Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit est d’au moins 15 %, le taux de droit ad valorem additionnel sera de zéro » : tel est l’une des principales mesures fixées par le...
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