Pouvoirs : archives (page 290/321)

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Exclusif XVIIe législature : « Nous pouvons rapidement encadrer les marges de la GD » (Manon Meunier, LFI)

« Afin de permettre la mise en place des prix planchers, nous proposons une conférence des filières. Il nous faut d’un côté des prix planchers pour les agriculteurs, mais aussi de l’autre côté des prix bloqués pour les consommateurs. Les filières doivent pouvoir se réunir de manière plus régulière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Producteurs, …
• Article n° 333764
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UE/Commission : bilan préliminaire de Janusz Wojciechowski, commissaire à l’Agriculture (2019-2024)

Des actions efficaces pour protéger les agriculteurs et leurs familles à travers de nombreuses crises - Covid 19, déstabilisation des cours, hausse des prix des intrants et agression russe en Ukraine, catastrophes climatiques de divers ordres, conséquences des épizooties telles que la grippe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 333866
• Publié le

Fermages : indice national des fermages à 122,55 pour 2024, +5,3 %

122,55, tel est l’indice national des fermages pour 2024, établit par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans l’arrêté en date du 17/07/2024, publié au Journal Officiel le 30/07/2024. Cela représente une variation de +5,3 % par rapport à l’année 2023 (116,46). L’indice…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 333843
• Publié le

CS agricole : création de l’option « conduite d’un élevage de production avicole »

« Conduite d’un élevage de production avicole », telle est la dénomination de l’option du certificat de spécialisation agricole créée par l’arrêté du 20/06/2024 publié par le MASA au JO le 30/07/2024. Cette option est préparée dans les établissements d’enseignement habilités selon l’arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi, Ruminants, …
• Article n° 333844
• Publié le

Ecophyto 2030 : lancement d’un appel à projets par la DRAAF Hauts-de-France jusqu’au 15/09/2024

Un AAP dans le cadre de la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 est lancé par la DRAAF Hauts-de-France le 23/07/2024. Il vise à soutenir des projets locaux permettant de réduire ou d’améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en prenant en compte les spécificités de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 333802
• Publié le
©    Cour de justice de l'Union européenne

UE : procédure de la Commission contre la France pour non-respect de la directive Eau Potable

Des taux de nitrates trop élevés dans sept régions de France et 107 zones de distribution d’eau potable : c’est pour ce motif que la Commission européenne a annoncé, le 25/07/2024, saisir la Cour de justice de l’Union Européenne contre l’État français. En octobre 2020, à la suite de l’entrée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 333787
• Publié le
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ICHN : modifications des conditions d’attribution des aides PAC

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montage et autres zones défavorisées, initialement fixées par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 11/04/2023, sont modifiées par un arrêté en date du 24/07/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 333765
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CTN de prévention n° 5 « Organismes de services » : Corinne Laplaige et Brigitte Menetrieux membres

Corinne Laplaige, chargée de mission Politiques sociales à la MSA, et Brigitte Menetrieux, administratrice de l’UDAF de la Drôme, sont nommées membres du CTN de prévention n° 5 « Organismes de services » par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 333737
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UE : approbation d’un plan d’aides de l’État français de 1,5 Md€ au biométhane

1,5 Md€ d’aides d’État destinées au soutien de la production de biométhane durable destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel : c’est le montant que l’État français est autorisé à allouer à ce secteur, dans le cadre du TCTF, afin d’accélérer la transition énergétique, annonce la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Énergies renouvelables
• Article n° 333620
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Exclusif « Créer une autorité indépendante de régulation des négociations commerciales » (Stéphane Travert)

« Nous avons absolument besoin d’un organisme indépendant pour éviter les conflits que nous connaissons tous les ans autour des négociations. Cela permettrait d’éviter que les industriel soient pris entre le marteau et l’enclume avec la nécessité d’assurer la sanctuarisation des matières premières…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Foncier, …
• Article n° 333273
• Publié le