PLFSS 2026 : le texte transmis sans vote au Sénat, les amendements adoptés sur l’agriculture à l’Assemblée
L’Assemblée nationale n’a pas terminé d’examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans le délai constitutionnel, le texte est donc transmis sans vote au Sénat, le 13/11/2025. Le gouvernement a cependant indiqué que les amendements adoptés au cours des débats seront intégrés à la copie envoyée aux sénateurs. Il...