PLFSS 2026 : le texte transmis sans vote au Sénat, les amendements adoptés sur l’agriculture à l’Assemblée

L’Assemblée nationale n’a pas terminé d’examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans le délai constitutionnel, le texte est donc transmis sans vote au Sénat, le 13/11/2025. Le gouvernement a cependant indiqué que les amendements adoptés au cours des débats seront intégrés à la copie envoyée aux sénateurs. Il sera examiné au Sénat à compter du 19/11/2025, en séance publique.

Au total, 329 amendements ont été adoptés en séance. Les principales mesures adoptées concernant les domaines agricole et agroalimentaire étaient :

• rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score, à l’exception des produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine ;

• la création d’une contribution spécifique sur les entreprises qui produisent…